Interventions de Jacques Domergue
823 interventions trouvées.
Le moins que l'on puisse dire est que ce texte n'arrive pas au bon moment. C'est vrai, la proposition d'accorder le droit de vote aux municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne a été avancée à plusieurs reprises et interpelle toutes les sensibilités politiques, de droite comme de gauche. Mais aujourd'hui, trois jours apr...
même si, hélas, trop peu nombreux sont ceux qui se sentent citoyens européens. Avec les citoyens ressortissants de l'Union, les règles sont claires et reposent sur le principe de réciprocité. Nul ne peut discuter le fait qu'un Européen s'exprime dans son pays d'origine à l'occasion d'élections locales et s'exprime ensuite lors des élections e...
s'éloignent des votes extrêmes et votent pour ceux qui sont capables de diriger le pays. Il s'agit de faire en sorte qu'on soit fiers d'être français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci de le reconnaître !
Pour qu'elle soit acceptée par les Français, la réforme que nous allons présenter devra être lisible et perçue comme équitable. Pour eux, le critère de pénibilité doit être pris en compte, mais il est très difficile à mesurer ; au reste, aucun Français ne vous dira qu'il n'a pas un métier pénible. En fait, le seul paramètre que l'on puisse pren...
La loi du 26 janvier 1984 permet de créer un comité technique paritaire unique pour une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés, à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents, seuil de création d'un CTP. En outre, depuis la loi du 19 février 2007, un CTP unique peut être c...
Je l'ai dit à Mme la présidente quand je l'ai reçue, ce n'est pas parce que l'Ordre rencontre un problème qu'il faut remettre en cause sa création. Et, bien que coauteur de la proposition de loi en question, je ne souhaite pas qu'un régime différent selon le mode d'exercice soit mis en place. À mon avis, ce serait inconstitutionnel. En outre, c...
Je suis très favorable à cette expérimentation et au fait qu'elle soit limitée aux patients atteints d'affection de longue durée, sachant que les malades concernés sont très suivis, cela dans un cadre bien défini. Marisol Touraine a fait remarquer qu'une clé USB pourrait se perdre. Certes, mais faudrait-il préférer alors l'implantation d'une pu...
Je résumerai mon sentiment d'une phrase : qui trop embrasse mal étreint. À la lecture de la proposition, on en vient à penser que le stade ultime du congé maternité, c'est le retour de la femme au foyer ! Que nous réfléchissions à la question, soit, mais une étude d'impact du dispositif est nécessaire pour définir à quel seuil se limiter pour é...
Notre Commission s'est saisie pour avis de l'article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, article introduit dans le texte par la lettre rectificative n° 2329 adoptée en Conseil des ministres le 23 février. Il porte sur le volet législatif du vaste plan de revalorisation statutaire et salarial...
Venant de vous, madame Touraine, qui avez plutôt l'habitude de nous reprocher de ne pas aller assez vite, je prends votre accusation de précipitation comme un compliment ! Il est urgent que la France intègre les métiers de la santé dans le cursus LMD, afin de les aligner sur le niveau européen. Deuxièmement, il s'agit d'honorer un engagement d...
Cet amendement vise, dans un esprit d'équité, à aligner les conditions de départ à la retraite des cadres de santé sur celles des nouveaux personnels de catégorie A. Cette mesure d'équité se traduira en outre par une économie qui compensera la revalorisation indiciaire significative accordée aux cadres de santé.
Il est surprenant que le coût du travail continue à augmenter alors que les emplois créés sont souvent exonérés de charges. On constate une déperdition d'emplois industriels et, en même temps, les futurs créateurs d'entreprise que j'ai rencontrés à Pôle emploi envisageaient d'ouvrir, qui un kebab, qui un magasin de moussaka, qui une officine de...
Pas du tout, il n'y a aucun malaise ! (L'amendement n° 137 n'est pas adopté.)
Je souhaite féliciter le rapporteur pour la qualité de son travail et insister sur la nécessité d'appliquer ce texte au plus vite. Quant à l'interruption du versement de l'allocation au lendemain du décès de la personne accompagnée, j'ajoute qu'il fallait trouver une limite, et que celle-ci me semble la plus raisonnable.
Nous sommes finalement très proches les uns des autres, et je suis sûr que nous allons arriver à un consensus sur ce texte. Lorsque le Président Jacques Chirac a supprimé le service militaire, j'étais parmi les partisans d'une armée de métier, et je pensais que cette suppression était une bonne chose. Mais nous n'avions pas mesuré les conséquen...
Bien sûr !
J'ai peur que nous soyons en train de nous tromper de direction par rapport aux objectifs du service civique. Que ce soit par l'intermédiaire du monde associatif ou d'autres structures, nous ne sommes pas là pour mettre en place un maternage de jeunes en déshérence. Il faut que le nouveau dispositif profite à des jeunes de tous horizons. Si le...
