Interventions de Jacques Domergue

Je voudrais revenir sur ce problème de parité. La formulation de l'amendement « le remplaçant d'un conseiller territorial, de sexe opposé à celui-ci » impose-t-elle mécaniquement que le conseiller territorial et son suppléant forment un binôme mixte ? Si c'est le cas, comme je le pense, nos collègues socialistes devraient se réjouir de ce q...

Ce n'est pas très gentil pour elles ! Et guère valorisant !

Je ne sais pas ce que fera M. Tardy, mais je voudrais faire part de l'expérience que nous vivons dans notre région : son président est en même temps président de la communauté d'agglomération de Montpellier, ce qui se traduit par un conflit d'intérêts évident, des financements croisés totalement incompréhensibles, des transferts de compétences,...

M. Perben a bien expliqué la manière dont se déroulent les élections municipales dans les grandes villes. Il est vrai que le débat s'y concentre sur les enjeux de la métropole ou de l'intercommunalité, rarement sur les problèmes qui se posent à l'échelle des quartiers. Avec le mode de désignation des conseillers intercommunaux proposé dans le t...

J'en suis très honoré et un peu impressionné ! Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le présent texte me semble très important car il va permettre une clarification de ce qu'on appelle communément le millefeuille administratif français. Toutefois, je formulerai quelques remarques qui n'iront pas nécessairement d...

Il me paraît important que la notion de compétence générale inscrite à l'article 35 soit supprimée au niveau des départements et des régions parce que, contrairement à ce que j'ai entendu sur ces bancs, on s'y perd totalement dans les financements croisés où se superposent la région, le département, les communes et les agglomérations. L'amincis...

Pour éviter que chaque région soit amenée à reconstruire des locaux, ce qui, dans la période difficile que nous connaissons, constituerait un message négatif en direction de nos compatriotes, il est important de définir quels conseillers territoriaux siégeront dans l'une ou l'autre des assemblées.

Le texte initial comportait de bonnes mesures !

Je vois que le débat est ouvert ! La personne qui devra assurer ces deux fonctions le fera inévitablement à plein-temps.

C'est la raison pour laquelle la logique voudrait que les conseillers territoriaux soient concernés par la notion de mandat unique.

S'il le faut, je le voterai !

Enfin je tiens la création des métropoles pour une bonne chose. Et le fait que la métropole garde la compétence générale est en soi un élément important.

Le transfert des compétences des départements et des régions vers la métropole et le renforcement de l'omnipuissance de la métropole sur son propre territoire, font que celle-ci deviendra, in fine, maîtresse de toutes les actions sur le territoire dont elle a la charge, ce qui n'est pas le cas actuellement. Voilà donc une avancée positive.

Ce n'est pas un bon exemple !

Je ne ferai pas de commentaire sur ce point !

Messieurs les ministres, je suis heureux que vous ayez été nombreux à m'écouter car, même si ce texte comporte des avancées très importantes, il n'en demeure pas moins que des améliorations restent possibles...

..afin que cette réforme soit compréhensible par nos concitoyens et qu'elle apparaisse vraiment comme une simplification et une clarification des compétences des uns et des autres.

Un particulier qui rompt son contrat d'épargne retraite en perd-t-il le bénéfice ? Par ailleurs, quelles solutions préconisez-vous afin d'inciter les Français à souscrire un tel contrat ? Enfin, quelles sont les conséquences de la crise financières sur les sommes qui ont été placées de cette façon ?

Ayant peu cotisé au cours de leur vie professionnelle, les artisans ne perçoivent souvent qu'une retraite très basse. Seriez-vous dès lors favorable à l'instauration d'une retraite plancher ?

Si on veut caler la durée de cotisation sur la durée de vie, la disparité d'espérance de vie entre hommes et femmes pose problème. En effet, les femmes cotisent moins longtemps, mais vivent plus âgées.