Interventions de Jacques Domergue
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que nous pouvons prendre aujourd'hui et qui nous permettra de régler définitivement la question de l'interdiction des biberons au bisphénol A.
Il importe de tenir compte de tous ces éléments, et je souhaite, dans le cadre du texte proposé par Gérard Bapt et malgré ses remarques, que nous votions le texte en l'état, ce qui nous permettrait de montrer, sur un sujet de santé publique, que droite et gauche sont capables de se rassembler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Dommage qu'elle ne soit pas là aujourd'hui !
J'ai seulement dit que je ne voterai pas l'amendement !
C'est une coalition !
Il ne faut pas détourner le débat. Vous exagérez, madame Lemorton !
Je remercie M. Bapt pour le caractère modéré de ses propos ; je lui sais gré d'avoir rappelé que c'est moi lui avais adressé Mme Ana Soto à l'époque des premières investigations sur la toxicité du bisphénol A. Ana Soto m'avait été recommandée par le docteur Laurent Chevallier, nutritionniste à Montpellier et par Charles Sultan, pédiatre que not...
C'est pourquoi la position adoptée par Mme le secrétaire d'État me paraît tout à fait raisonnable.
Un débat gratuit : on fait des hypothèses sur des votes qui n'ont pas eu lieu
C'est pareil pour les sucettes
Les Français sont un peu fâchés avec la santé publique. Nous l'avons pleinement mesuré lors de la discussion de la loi portant réforme de l'hôpital, lorsque nous avons voulu encourager des changements de pratiques chez les médecins par exemple. Je rejoins tout à fait mes collègues sur un point : il y a trop d'indicateurs. Au-delà de ce problèm...
Cette réforme est placée sous le sceau de l'équité chacun participe à l'effort demandé et elle sera donc appréciée par nos compatriotes. S'agissant de la pénibilité, je souligne qu'il sera difficile de la mesurer si les paramètres utilisés sont subjectifs. Il me semble que le principal critère doit être l'espérance de vie. Si on s'éloigne ...
Les EPCI sont des collectivités à fiscalité propre.
Il est donc important qu'elles maîtrisent leur budget et, notamment, cela paraît évident, qu'elles prennent en charge le personnel. Quand on transfère une compétence, la loi impose que l'on transfère également le personnel correspondant.
La notion de transfert me paraît irréversible. Si vous transférez une compétence à une intercommunalité, il paraît logique que vous transfériez le personnel. Sinon, la personne sera salariée par la commune et mise à disposition de l'intercommunalité, avec un droit à un système de rétrocession, ce qui alourdit le travail administratif, alors qu'...
Très juste !
Très bien !
Pourquoi est-ce le RSI, et non l'État, qui compense l'exonération des cotisations ?
Les auto-entrepreneurs qui ne déclarent pas de chiffre d'affaires se situent de facto dans l'illégalité. Le système de compensation fonctionne-t-il pour eux aussi ? Si tel était le cas, ce serait un moyen de se constituer une pension de retraite sans cotiser !
M. le rapporteur a clairement dit que ce texte avait notamment pour objectif de réduire l'épaisseur du millefeuille. Or, si l'on a vu que l'on ajoute une couche en créant les métropoles sans supprimer les agglomérations et les communautés urbaines, ici, en revanche, nous pouvons tenter une expérience féconde qui va dans le sens initial du proje...
