Interventions de Jacques Domergue

Je ne dis pas qu'un jour, cet élargissement ne sera pas à l'ordre du jour, mais aujourd'hui, il semble prématuré, pour plusieurs raisons. D'abord, les preuves scientifiques doivent être approfondies.

Ensuite, des moyens de substitution doivent être mis en place. Nous allons donner aujourd'hui aux industriels un signal fort qui leur permettra de progresser. Je pensais que ce texte serait adopté à l'unanimité, mais je viens d'apprendre que nos collègues du Nouveau Centre s'abstiendront. Quant à nous, au groupe UMP, nous allons voter ce texte...

Il aura fallu attendre trois quarts d'heure, monsieur le Premier président, pour relever dans votre présentation quelques notes d'espoir. Le bilan que vous avez dressé est, hélas, objectif. La crise n'explique qu'un tiers des déficits actuels, vous l'avez dit, et notre pays est confronté à des problèmes structurels qui pèsent lourdement dans no...

Il aura fallu attendre trois quarts d'heure, monsieur le Premier président, pour relever dans votre présentation quelques notes d'espoir. Le bilan que vous avez dressé est, hélas, objectif. La crise n'explique qu'un tiers des déficits actuels, vous l'avez dit, et notre pays est confronté à des problèmes structurels qui pèsent lourdement dans no...

Qu'est-ce que cela signifie ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas fréquent que, dans cet hémicycle, nous soyons sur le point de voter un texte à l'unanimité.

J'espère qu'il en ira ici comme au Sénat, où la proposition de loi du sénateur Collin visant à interdire la vente de biberons contenant du bisphénol A a été adoptée à l'unanimité. Nous sommes également réunis pour comprendre pourquoi, alors que le texte a été proposé par nos collègues socialistes, ces derniers reviennent sur le contexte et les...

Peu de pays, avant le nôtre, ont décidé d'interdire la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A : le Costa Rica, certains États américains, le Canada, le Danemark

Il est normal que le Gouvernement, à la suite de l'alerte lancée par notre collègue Bapt et j'avais participé à sa rencontre avec un chercheur américain qui l'avait informé sur le sujet ait réagi. Nous devons l'en féliciter.

Que le Gouvernement soit alerté par des gens de droite ou des gens de gauche, l'important est qu'il réagisse ! Vous devriez vous en réjouir !

Je ne suis pas là pour polémiquer, mais pour tenter de favoriser le consensus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Lors de l'examen du projet sur l'environnement, la représentation nationale avait souligné à l'instar du rapporteur l'existence de signaux d'alerte quant à la dangerosité du bisphénol A afin de suspendre sa commercialisation. Parmi les troubles observés, on relèvera ceux concernant la sphère génitale, le système hormonal. Il ne faut pas s'...

Une différence importante existe entre la notion d'alerte et le principe de précaution inscrit dans la Constitution, et sur lequel je m'étais abstenu en raison des risques qu'il comporte pour l'innovation dans tous les domaines. Il est normal que, pour ces raisons de précaution, le Gouvernement puisse réagir. Comment devons-nous appréhender le...

Pour justifier une interdiction totale, nous devrions d'une part disposer d'éléments scientifiques suffisants, et extrapolables à l'homme, et d'autre part être certains que les industriels pourront proposer des solutions alternatives pour compenser l'interdiction. Si nous ne tenions pas compte de ces éléments, nous ferions montre d'une certain...

notre attitude se résumant à interdire sans nous préoccuper de ce qui se passera ensuite. Si nous sommes d'accord sur l'importance du sujet et sur la nécessité d'interdire les biberons produits à base de bisphénol A, nous devons demeurer prudents. La commission a auditionné les différentes parties, j'ai moi-même reçu hier M. André Cicolella, ...

Les scientifiques nous donnent cette information, mais soulignent qu'en contrepartie, lorsque le bisphénol A est présent dans le corps humain à la suite d'une ingestion, le produit est éliminé dans les vingt-quatre heures. Il faudrait donc imaginer une situation dans laquelle, tous les jours, la mère absorberait des boîtes de conserve, boirait ...

cette situation ne correspondant pas forcément à la réalité. Sur ce point, il suffirait de disposer d'une information bien documentée, sans pour autant aller jusqu'à l'interdiction du film protecteur qui se trouve à l'intérieur de toutes les boîtes de conserve et des canettes et qui permet la conservation du produit, au prétexte de sa toxicité.

Il est de notre devoir de demander aux industriels de trouver des solutions alternatives. En revanche, et contrairement à ce qu'affirme Mme Génisson, interdire puis revenir peu après sur cette interdiction ne serait pas crédible.

Autant nous désirons tous instaurer la protection la plus rapide qui soit pour les enfants, autant, sur le reste, nous devons nous montrer très prudents.

C'est pourquoi, si nous étions amenés à voter un ou plusieurs amendements qui remettraient en cause le texte et qui entraîneraient à nouveau des navettes entre le Sénat et l'Assemblée, nous ne ferions que retarder une décision