Interventions de Jacques Domergue

L'amendement ne serait-il pas contradictoire avec les dispositions de l'article 18, qui repousse de deux ans la durée de service pour le bénéfice de la retraite, en la faisant notamment passer à dix-sept ans lorsqu'elle était de quinze ans ? Dans l'esprit de l'instauration d'une convergence des régimes, l'absence d'une période minimale de servi...

Enfin !

Madame Fraysse, loin de nous l'idée de nous moquer de votre découverte de l'évolution des conditions de travail au fil des ans : la gauche fait à nos yeux une avancée importante en percevant les changements de la société. Cependant, à l'heure où nous nous apprêtons à retarder l'âge de départ à la retraite, il est difficile de faire accepter à ...

Nous avions pour notre part proposé un amendement modifiant la durée de services ouvrant droit à pension, qui a été déclaré irrecevable en application de l'article 40. En allongeant cette durée, cet article me semble contrevenir à la logique de rapprochement entre public et privé en ne favorisant pas le passage d'un secteur à l'autre. Ainsi, un...

Dans ce cas, pourquoi rallonger la durée de services nécessaire, plutôt que d'en rester au statu quo ?

Mon amendement va dans le même sens. Soyons cohérents : s'il y a réellement urgence, il faut assurer la convergence en cinq ans !

Au vu du comportement de nos collègues socialistes, je suis persuadé du caractère relatif de notre huis clos. Favoriser un travail consensuel sur un sujet d'intérêt général et c'est en l'occurrence le cas, puisqu'il est question des équilibres financiers et de l'avenir de nos compatriotes devrait aller de pair avec un minimum d'honnêteté, q...

Les Français ont compris que nous souhaitions réformer les retraites sur la base de l'équité. La réforme ne sera donc acceptée que si cette équité est incontestable. De même, ils ont compris que la question démographique était au fondement de la réforme des retraites, dès lors que l'on ne veut pas toucher aux pensions ni au taux de cotisation....

Madame la ministre d'État, mes chers collègues, voilà des lois que nous aimons : des lois simples, claires, qui, à un symbole, répondent par un contre-symbole. Si nous avions la force de faire plus souvent des lois comme celle-ci, nous serions peut-être plus souvent mieux compris de nos concitoyens. De temps en temps, il faut savoir dire non, ...

Et le peuple ? Arrêtez de vous réfugier derrière le juge !

Je suis heureux de vous présenter aujourd'hui le fruit d'un travail de plus de cinq mois, sur un sujet qui ne doit pas être sous-estimé. Notre pays compte aujourd'hui près de 750 000 auxiliaires médicaux. Non seulement leurs métiers constituent un gisement d'emplois considérable pour les générations actuelles comme pour les générations futures...

Vous définissez le rôle de ces professionnels par rapport aux médecins, ce qui induit presque un lien de subordination. J'ai repris le terme d'auxiliaires médicaux car c'est celui qui est en vigueur mais aujourd'hui nous cherchons à définir la responsabilité de chacun des acteurs de santé.

Je vous remercie tous de vos interventions sur le dossier important des auxiliaires médicaux, qui présente la particularité de traiter de diplômes très hétérogènes mais qui, pour la plupart d'entre eux, débouchent sur un métier, ce qui est loin d'être le cas de toutes les autres formations. Je tiens à remercier les membres de la mission d'info...

Nous proposons une « universitarisation » des formations comme celle qui est en cours pour les infirmiers ; cela supposera donc des moyens financiers supplémentaires car le coût horaire des formations sera plus élevé qu'aujourd'hui je vous signale par ailleurs qu'un groupe de travail a été constitué au sein du ministère de la santé et des spo...

On ne constate pas d'inégalités territoriales concernant ces instituts, puisqu'on en compte trois cent trente et qu'ils sont très largement répartis sur le territoire ; la situation est effectivement plus disparate concernant les autres formations.

Je souhaite revenir sur la question des décrets d'application : quand on vote un texte, on a souvent l'impression que le travail est fait. Or, quand les décrets d'application prennent du retard voire quand ils sont délibérément ignorés, l'oeuvre du législateur s'en trouve largement amputée. Il paraît d'autant plus indispensable de mettre un ter...

J'appelle votre attention sur la page 36 du rapport qui détaille le circuit de financement de la caisse concernant les personnes âgées dépendantes : les cotisations sociales, la contribution sociale généralisée et la fiscalité nationale sont trois sources de financement auxquelles il est difficile d'apporter des modifications, sauf à mettre en ...

Nous marchons sur des oeufs : d'un côté, des mesures trop drastiques risquent de casser la croissance, mais de l'autre, on ne peut pas éternellement creuser la dette. Est-il imaginable, dans le contexte actuel, de fixer l'ONDAM à 2,9 %, comme cela a été annoncé ?

Je peux concevoir qu'il faille une représentativité syndicale « absolue ». Mais, la façon dont les PME et les TPE seront représentées paraît très éloignée du mode de fonctionnement au quotidien de ces entreprises. La relation entre le salarié et l'entrepreneur, qui comporte une dimension personnelle paternaliste diront certains , doit être m...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le bisphénol A polymérisé entraîne la création d'un polycarbonate qui est à la base de la constitution des plastiques. Comme l'ont souligné les différents intervenants, la précaution qui s'impose à nous est d'interdire le bisphénol A dans ce qui, aujourd'hui, est le plus e...