Questions écrites de Jacques Desallangre

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision qu'il vient de prendre visant à autoriser la mise sur le marché du pesticide « Cruiser OSR ». Cet insecticide systémique est particulièrement toxique pour les abeilles comme l'avait révélé une enquête de l'ANSES. Il est in...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. financement. perspectives

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la baisse des concours apportés par l'État au financement des contrats d'insertion par l'activité économique. La nouvelle politique du Gouvernement vise à limiter la participation de l'État de 90 % à 80 % avec parallèlement une diminution du nombre d'heures hebdomadaires qu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les légitimes demandes de réhabilitation des « Fusillés pour l'exemple » de la première guerre mondiale. Près d'un siècle après les faits, il est temps de trouver une mémoire apaisée. Ces soldats qui pour la plupart se sont repliés sous un feu ennemi fourni ou qui ont refu...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État

M. Jacques Desallangre demande à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, de bien vouloir réexaminer le dossier des « Fusillés pour l'exemple » de la Première Guerre mondiale. Après un siècle, le temps d'une mémoire apaisée est arrivé. Tirons les enseignements de la réhabilitation des six fusillés de Vingré. Il lui demande de bien vouloir réhabiliter l'ensemble ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; internat. postes. affectation

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la succession des réformes des études médicales. Il semblerait qu'un nouveau projet de réforme soit en gestation. Il viserait à modifier les procédures de choix des postes d'internat en substituant à la méthode traditionnelle « d'amphithéâtre de garnison » une procédure i...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur les projets de décrets relatifs aux cadres d'emplois à caractère social. Les diplômes d'État d'assistant de service social (DEASS), d'éducateurs spécialisés (DEES), d'éducateurs de jeunes e...

Thèmes : transports aériens ; pilotes ; exercice de la profession. conditions d'âge

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conditions de mise en oeuvre du déplafonnement de l'âge de la retraite des pilotes (Personnel naviguant technique). Le Parlement a lors du débat relatif à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 adopté un amendement repoussant à 65 ans l'âge limite d'exercice de la profession de pil...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : services déconcentrés ; directions départementales de la cohésion sociale. effectifs de personnel. Aisne

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'incompréhensible diminution des effectifs de la direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne depuis 2010. Cette direction des services de l'État est particulièrement sollicitée en raison notamment du fort taux de chômage axonais et des bouleversements sociaux qu'il en engendre....

Thèmes : travail ; négociations ; branches. TPE. représentation du personnel

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur un projet de loi qui serait en gestation visant à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés. Selon les informations transmises par l'Union professionnelle artisanale, il semblerait que le Gouvernement et le Médef aient pour projet de renforcer la repré...

Thèmes : sécurité routière ; contrôle technique des véhicules ; véhicules de collection. alternatives

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les conditions de la mise en oeuvre du contrôle technique aux cyclomoteurs de collection. Il partage l'objectif de renforcement de la sécurité routière et les mesures favorisant la sûreté du parc de véhicule...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences de la décision du Conseil d'État qui semble enfin donner satisfaction aux légitimes revendications des anciens combattants. Depuis de très nombreuses années les anciens combattants demandent que le principe d'égalité soit respecté à l'égard de tous les anciens d'Afrique du n...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ; éco-organismes. financement

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application faite par l'organisme Eco-emballages des principes issue du Grenelle de l'environnement. Eco-emballages est tenu au nom de ces principes de financer 80 % du coût du traitement des emballages ménager. Il semblerait que les industriels aient illégi...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; plan de solidarité grand âge

M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports le projet inscrit dans le plan solidarité grand âge de transférer pour 2007 à plusieurs départements, à titre expérimental, l'ensemble des budgets de la CNAV et des CRAM relatifs à la prise en charge des personnes âgées. Ces budgets concernent les personnes âgées les moins dépendantes relevant d'un GIR. ...

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; restructuration. perspectives

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences du projet gouvernemental de réforme de la transfusion sanguine en France. L'Établissement français du sang sous la tutelle du ministère de la santé envisage le démantèlement de dix laboratoires régionaux chargés des analyses de qualification biologique des dons du sang. Au pla...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; programme d'action personnalisé. bilan et perspectives

M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan du programme d'action personnalisé. Depuis le 1er juillet 2001, cette mesure a concentré tous les acteurs mobilisés dans le dispositif : ANPE, ASSEDIC, APEC, missions locales, AGEFIPH, conseils régionaux... Des séminaires régionaux ont été organisés afin d'évaluer l'action et de...

Thèmes : impôt sur le revenu ; assiette ; indemnités versées aux étudiants. stages en entreprises

M. Jacques Desallangre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux indemnités de stage des étudiants dans le cadre de leur cursus de formation. Le code général des impôts exclut du champ d'application de l'IR les indemnités de stage versées dès lors que celui-ci fait partie intégrante du programme scolaire, qu'il est ob...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les conséquences de la décision du Conseil d'État qui semble enfin donner satisfaction aux légitimes revendications des anciens combattants. Depuis de très nombreuses années les anciens combattants demandent que le principe d'égalité soit respecté à l'égard de tous les anciens d'Afrique du n...

Thèmes : télécommunications ; emploi et activité ; perspectives

M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les évolutions sociales en cours dans le secteur des télécommunications. La déréglementation du secteur se traduit par une multiplication des externalisations ainsi que par le développement de la sous-traitance, dans le but d'augmenter les gains de compétitivité. Ainsi, les grands groupes ont multiplié ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le champ d'application des mesures d'indemnisation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Depuis 2000, année de l'indemnisation des orphelins de parents juifs morts en déportation, les parlementaires et associations de pupilles demandent l'extension du dispositif à l...