Jacques Desallangre
Question N° 19026 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jacques Desallangre appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le bilan du programme d'action personnalisé. Depuis le 1er juillet 2001, cette mesure a concentré tous les acteurs mobilisés dans le dispositif : ANPE, ASSEDIC, APEC, missions locales, AGEFIPH, conseils régionaux... Des séminaires régionaux ont été organisés afin d'évaluer l'action et de dégager de nouvelles orientations. Il lui demande de bien vouloir l'informer des conclusions pour la Picardie et des résultats obtenus par le programme d'action personnalisé.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative au bilan du programme d'action personnalisé. Depuis la fin 2005, d'importantes réformes des modalités d'accompagnement des demandeurs d'emploi sont intervenues. Au programme d'action personnalisé pour un nouveau départ (PAP-ND) qui a été conduit entre 2001 et fin 2005 a été substitué un ensemble de dispositions visant notamment à apporter un service plus personnalisé reposant sur la mesure de la distance à l'emploi, à proposer aux demandeurs d'emploi des parcours de retour à l'emploi plus adaptées et à assurer un suivi plus rapproché du demandeur d'emploi par un interlocuteur unique. Le programme d'action personnalisé pour un nouveau départ n'existe donc plus en tant que tel. L'action de l'Agence nationale pour l'emploi, puis de Pôle emploi en faveur des demandeurs d'emploi s'est fortement renforcée en 2006 avec la mise en place du suivi mensuel personnalisé (SMP). Chaque demandeur d'emploi dispose, dès le quatrième mois de chômage, d'un référent qui le suit dans la durée, s'engage avec lui dans le suivi de ses actions, dans la promotion de sa candidature, dans l'analyse de sa progression et de ses difficultés, et propose lors de chaque entretien des conseils personnalisés pour accéder rapidement à l'emploi. Chaque conseiller gère pour ce faire un portefeuille de demandeurs d'emploi. Le premier entretien de suivi mensuel intervient au quatrième mois après l'inscription initiant une relation personnalisée dans la durée entre le demandeur d'emploi et son référent. Par ailleurs, la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi a instauré des dispositions visant à inciter à la reprise de l'emploi, en particulier par : un engagement réciproque entre le service public de l'emploi et le demandeur d'emploi, avec un équilibre entre des droits plus nombreux (simplification des démarches, accompagnement personnalisé, offre de service diversifiée, etc.) et des devoirs renforcés ; une approche personnalisée, le parcours de recherche d'emploi et la définition de l'offre raisonnable d'emploi reposant sur un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) élaboré conjointement par le conseiller de Pôle emploi et le demandeur d'emploi ; une évolution dans le temps de ce projet professionnel, pour accroître les chances du demandeur de retrouver un emploi en cas de persistance du chômage.
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