Jacques Desallangre
Question N° 12119 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Jacques Desallangre rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les évolutions sociales en cours dans le secteur des télécommunications. La déréglementation du secteur se traduit par une multiplication des externalisations ainsi que par le développement de la sous-traitance, dans le but d'augmenter les gains de compétitivité. Ainsi, les grands groupes ont multiplié les externalisations, au mépris de l'emploi, des conditions de travail des salariés et de la cohésion économique de nombreuses régions de notre pays. Ericsson supprime 1 600 emplois dans le monde ; Alcatel envisage 12 000 à 13 000 suppressions d'emplois en France, pour l'essentiel des emplois qualifiés dans le secteur de la recherche et du développement. Les exemples sont malheureusement très nombreux. Les grands groupes de télécommunications, issus de la déréglementation du secteur, portent une lourde responsabilité dans ce processus de destruction massive d'emplois. En effet, dans le but de réduire leurs coûts de production, ils ont externalisé toute une série de leurs activités, en augmentant parallèlement les pressions sur les sous-traitants, sans pour autant leur laisser disposer d'une quelconque autonomie dans l'organisation de la production. La seule marge de manoeuvre qui leur a été accordée a été la variable d'ajustement des emplois. Cette détérioration de la situation de l'emploi dans le secteur des télécommunications est dramatique, tant pour les conditions de vie des salariés concernés que pour le dynamisme industriel et économique de notre pays. Celui-ci sera-t-il à même d'être à la hauteur des innovations techniques et technologiques dans ce secteur si les entreprises maîtresses continuent de ne faire cas que de leurs marges bénéficiaires, au détriment de leur vitalité industrielle ? Dans ces conditions, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour faire barrage aux destructions d'emplois dans le secteur des télécommunications. Il lui demande également comment l'État compte jouer son rôle dans la régulation d'un secteur remplissant des missions de service public.
Réponse émise le 17 mai 2011
Le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC), déjà exposé à une concurrence exacerbée, a subi de plein fouet la crise économique mondiale, fin 2008. Ainsi un grand équipementier canadien, Nortel, a disparu et d'autres, tel Motorola, ont failli disparaître. Les équipementiers de télécommunications ont donc dû réagir très rapidement en se restructurant fortement. Alcatel-Lucent a connu également de lourdes pertes mais sa restructuration, si douloureuse soit-elle, semble actuellement se stabiliser et porter ses fruits : des recrutements pourraient à nouveau avoir lieu en 2011, notamment en France. Face à cette crise, l'action du Gouvernement a été particulièrement énergique puisque, dès la mi-2009, un volet numérique du plan de relance a été activé permettant à travers une dynamique de projets d'injecter 50 Meuros pour soutenir la recherche et le développement (P&R) dans le domaine des jeux électroniques éducatifs (« serious gaming ») et d'Internet « Web 2.0 ». Ainsi, ce sont près de 90 projets qui ont été aidés. Cette politique de soutien est toujours en cours puisque les P&R s'étalent, en général, sur dix-huit ou vingt-quatre mois. C'est l'ensemble de la filière TIC qui en bénéficie, l'objectif est de stimuler la recherche et l'innovation mais aussi d'aider des PME qui auraient eu des difficultés à absorber le choc provoqué par la crise financière et économique depuis fin 2008. Cet effort devrait être amplifié avec les programmes issus des investissements d'avenir décidés en décembre 2009 par le Président de la République. En effet, un plan de 35 Mdeuros, approuvé par le Parlement en 2010, est actuellement en cours de mise en oeuvre. Il comporte un volet numérique très important qui permettra à notre pays d'accroître son avance dans la compétition internationale. C'est ainsi que, sur ce seul secteur, 2 Mdeuros seront consacrés au financement des réseaux à très haut débit ; 1,5 Mdeuros seront utilisés pour développer l'informatique en nuage, le développement des technologies de base du numérique, l'e-santé et l'e-éducation, la sécurité et la résilience des réseaux, la ville numérique et les systèmes de transport intelligent ; 750 Meuros serviront à la numérisation des contenus culturels, éducatifs et scientifiques ; enfin, 250 Meuros seront utilisés dans le domaine des réseaux électriques intelligents. Ce sont donc 4,5 Mdeuros, en plus des crédits habituels, qui seront utilisés spécifiquement pour soutenir le secteur du numérique et donc l'emploi, en pariant à chaque fois sur des projets d'excellence et structurants. Au total, ces actions devraient renforcer les acteurs de la filière numérique, et notamment les équipementiers de télécommunications.
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