Interventions de Jacques Bascou

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie et de l'énergie sur les difficultés d'origine nationale du groupe Areva et de ses filiales industrielles, en particulier la Comurhex, située à Pierrelatte et à Narbonne. La Comurhex est à la base de la filière nucléaire en France. Elle assure la première étape de conversio...

Sans entrer dans un débat souvent évoqué lors des questions d'actualité, je vous pose une question précise. Qu'EDF et Areva coopèrent en vue d'investissements à venir, soit, mais, aujourd'hui, qu'en est-il de la fameuse filière nucléaire française ? Si EDF commandait aujourd'hui 70 % et non 40 % de son combustible à Areva, cela permettrait de f...

Concernant la Libye, les pays africains ont eu l'impression d'être un peu écartés puisque lorsqu'ils envisageaient une mission à Benghazi ou à Tripoli, la Grande-Bretagne et le France les ont laissés de côté. Par ailleurs, le président de l'Afrique du Sud a critiqué l'OTAN et d'autres dirigeants ont dit que la mise en examen de Kadhafi devant l...

Quelle est l'influence des islamistes ? Ne risque-t-elle pas de s'accroître avec les difficultés inhérentes à la mise en place du processus démocratique et les problèmes économiques ? L'armée serait-elle en position de jouer un rôle ?

Quelle est la situation au Burkina Faso, où il y a eu des morts dans les manifestations ? Et quel peut être le rôle de notre pays, qui garde une influence même si celle-ci a reculé depuis quelques années ?

Les révoltes dans le monde arabe ne sont certes pas dirigées contre Israël, mais le chemin sera long jusqu'à la démocratie et au bien-être économique. Dans l'intervalle, pour détourner les mécontentements, les États de la région ne risquent-ils pas de faire d'Israël une sorte de bouc émissaire et de l'obliger à s'adapter à cette nouvelle donne,...

Une réponse européenne pourrait être apportée à la question des mouvements migratoires. Qu'en pensez-vous ? L'Italie, qui avait passé des accords privilégiés avec la Libye non seulement sur l'immigration, mais également en matière d'investissements croisés ne risque-t-elle pas d'y faire obstacle ? Quelles sont les relations entre les deux p...

Le Kazakhstan apparaît comme un pays lointain, que l'on connaît mal, voisin de la Chine et de la Russie, membre du partenariat pour la paix et au régime autoritaire. Il serait utile d'en savoir plus sur ce pays sur le plan politique et sur ses relations avec ses voisins.

Monsieur le président, je m'associe aux propos de M. Lefait. J'ai appris hier que M. Lefèbvre avait eu un malaise et ne pouvait donc être présent ce matin. Ma question portant sur l'avenir de l'escadron de gendarmerie mobile de Narbonne, le fait que M. Lefèbvre, secrétaire d'État aux PME, à l'artisanat et au commerce, ait été chargé d'y répondr...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d'État. La décision a été prise au départ sans concertation. J'ai ensuite été reçu au ministère et mon collègue sénateur Roland Courteau a posé une question au Gouvernement à ce sujet, mais nous restions dans l'expectative. Aujourd'hui, vous nous apportez un élément supplémentaire, en annonçant que l...

Si nous attendons encore de savoir quel coût supplémentaire représenterait l'application de cette convention, ne pouvons-nous craindre dès à présent qu'elle ne dégrade encore les comptes sociaux dans notre pays, où par ailleurs la générosité des prestations va diminuant ? À l'inverse cependant, je note que les personnes concernées par la conven...

Il est inévitable que la communication qui entoure un sommet soit positive. Cependant, bien qu'on nous dise en France que la crise est derrière nous, la croissance escomptée par le sommet du G20 ne correspond pas aux analyses du FMI, qui a par ailleurs formulé des observations sur les politiques macro-économiques mises en place dans les pays po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les conditions dans lesquelles se déroule ce débat. Vouloir le contraindre et le limiter pour respecter un calendrier politique montre qu'il ne passe pas dans la population. Vous dites qu'il y a eu des négociations avec les syndicats, un débat au Parlemen...

Les socialistes en proposent une. C'est l'avenir de notre pacte social qui est en jeu.

L'Union européenne et la France n'ont pas été associées aux pourparlers. Quelle est donc la place des diplomaties française et européenne ? Le sommet de l'Union pour la Méditerranée, prévu fin novembre à Barcelone, peut-il être l'occasion pour elles de revenir sur la scène internationale ? Des initiatives vont-elles être prises ?

Le Président de la République avait fait de l'Union pour la Méditerranée un axe fort de la diplomatie française, au risque de heurter certains pays européens, comme l'Espagne, qui était à l'origine du processus de Barcelone, ou l'Allemagne. M. Le Roy avait même dû faire le tour des capitales européennes pour expliquer la démarche française. Où ...

L'échec en matière de gouvernance économique européenne n'est pas un signe encourageant. Comment ce SEAE va-t-il s'articuler avec la politique de sécurité et de défense commune ?

Nous poursuivons aujourd'hui l'examen de la série de douze projets de loi autorisant le Gouvernement à approuver des accords bilatéraux relatifs à l'échange de renseignements en matière fiscale. Je vous présenterai, pour ma part, deux d'entre eux, un peu moins « exotiques » que ceux que nous avons examinés la semaine dernière car ils concernent...

Les cas de refus prévus sont principalement le risque pour l'ordre public et les situations dans lesquelles la divulgation de renseignements remettrait en cause la confidentialité de la relation entre un avocat ou un conseiller juridique et son client. Je tiens à souligner que Saint-Marin et surtout l'Andorre ne sont pas du tout dans la même s...

En songeant à un éventuel parallèle avec les Balkans, je souhaiterais savoir de quel poids pèse la religion dans le Caucase du Sud.