Interventions de Jacques Bascou

Il faut savoir que l'État, il y a six ou sept ans, a changé de doctrine en matière de digues : il a abandonné la construction de digues de protection en raison des décès entraînés, dans le Gard et l'Aude, où je suis élu, par la rupture d'ouvrages sur un effet de vague. Mme Roselyne Bachelot, alors ministre de l'environnement, s'est dite opposée...

Dans les « zones jaunes », si une vente est réalisée, le contrat sera modifié.

Pour réaliser des travaux de protection, il faut recourir à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Quant à l'expropriation, elle peut durer 10 ans, comme j'ai pu le constater dans ma circonscription.

Les objectifs initialement fixés n'ont pas été atteints ; il n'existe pas de règles européennes communes s'agissant de l'engagement en Afghanistan ; surtout, la France n'est pas associée à la stratégie américaine, qui reste floue. Tel est le cadre. Monsieur le ministre, vous qui avez assisté à l'investiture de M. Karzaï, l'avez entendu prendre ...

EULEX devait prendre le relais de la MINUK au 15 juin, mais chacun sait que celle-ci ne se retirera pas. Quelles sont les conséquences pour votre mission ? Des incidents continuent de se produire et les Kosovars serbes ne sont pas revenus au Kosovo. Les objectifs qui vous avaient été assignés au départ doivent-ils être revus ?

Le Sénat a adopté en première lecture, le 7 avril dernier, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Espagne sur les dispositifs éducatifs, linguistiques et culturels dans les établissements de l'enseignement scolaire des deux États, signé à Madrid le 16 mai 2005. À première vue, il s'agit d'un accord cla...

Le chiffre de francophones en Espagne est effectivement passé de 2 millions à 300 000 en quelques décennies. En revanche, l'espagnol reste la deuxième langue la plus fréquemment apprise en France après l'anglais. La partie espagnole ne comprend pas que l'Union européenne n'ait pas reconnu sa deuxième langue officielle, le catalan, qui est pour...

Il n'y a pas d'explication particulière si ce n'est la lenteur traditionnelle de la procédure préalable à l'examen des projets de loi de ratification. La ratification du présent accord a d'ailleurs une valeur relativement symbolique, puisque ses principales dispositions sont déjà en vigueur. Les sommets franco-espagnols de janvier 2008 à Paris...

Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, j'appelle votre attention sur le véritable plan de licenciements qui affecte le Midi viticole et, particulièrement, le département de l'Aude. En cette période de crise économique mondiale, la disparition de milliers d'emplois dans le milieu rural fait moins de bruit que la fermeture d'entrep...

Elle le sera, monsieur le président. Je ne répondrai que sur les mesures conjoncturelles qui, comme vous l'avez reconnu, monsieur le ministre, sont insuffisantes : en témoigne l'enveloppe complémentaire de 375 000 euros. Les 6 millions d'euros prévus au titre de l'exonération de la taxe sur le foncier non bâti ont, eux, été ramenés à 3 million...

A l'issue de la réunion, la semaine dernière, de la commission exécutive de l'Union parlementaire de l'Organisation de la conférence islamique, le Président du Parlement jordanien a écrit au Président du Parlement européen pour lui dire que les parlementaires arabes et turcs ne participeraient plus aux réunions et aux activités de l'Assemblée p...

L'échec relatif du processus de Barcelone peut s'expliquer en partie par la non-implication des peuples dans le processus. Or les Parlements européens de la rive Sud et de la rive Nord s'y impliquent, mais selon moi le gouvernement français ne donne pas l'importance qu'elle mérite à l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Comment compte...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je veux appeler votre attention sur le projet de cessation d'activité de la société languedocienne de Micron-Couleurs filiale du groupe Total située à Narbonne présenté en comité d'entreprise le jeudi 27 mars. La fermeture « avant la fin de l'année » de cette entreprise chimique mettrait un ...

Je vous remercie de votre réponse encourageante. Je souhaite que toutes ces dispositions soient prises et que l'État intervienne auprès de tous les acteurs concernés, ainsi que du groupe Total et de tous les groupes susceptibles de participer à la réindustrialisation du site. La société AREVA est prête à se joindre à eux. J'espère que ces inte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, je tiens à appeler votre attention sur les conséquences du dernier plan fret SNCF pour la protection des populations et de l'environnement, mais aussi l'économie et l'emploi, en particulier dans l'Aude et l'Hérault. Sur le plan économique, dans le seul secteur de Narbonn...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. M. Bussereau nous avait déjà répondu s'agissant de la réorganisation du fret. Il est vrai que des négociations se poursuivent, dont une s'est tenue hier encore avec un certain nombre d'entreprises. Je me fais toutefois le porte-parole de l'association PROFER et de ces entreprises :...

a indiqué que l'engagement de l'armée française avait pu apporter une onction de crédibilité aux activités de « L'arche de Zoé », incitant dès lors certains à participer à des activités qu'il n'aurait pas soutenues autrement. De plus, quels sont les moyens qui seront mis en oeuvre pour protéger les ressortissants français au Tchad ? Rappelant ...

s'est interrogé sur la situation des étrangers en situation irrégulière qui sont sur le territoire français et qui répondent aux critères retenus d'intégration : leur dossier sera-t-il examiné au cas par cas, sans qu'il soit pour autant question de régularisation massive ? En réponse aux intervenants, le Ministre a apporté les précisions suiva...

s'est interrogé sur la situation des étrangers en situation irrégulière qui sont sur le territoire français et qui répondent aux critères retenus d'intégration : leur dossier sera-t-il examiné au cas par cas, sans qu'il soit pour autant question de régularisation massive ? En réponse aux intervenants, le Ministre a apporté les précisions suiva...