Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat"
Mesdames et Messieurs les Députés,
Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
Bonjour,
Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens.
Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs.
Un collectif d’associations du Grenelle Env...
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages.
Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
L’utilisation commerciale des fichiers donne lieu à des pratiques abusives. Cela concerne aussi les fichiers administratifs.
Ainsi en est-il par exemple du Fichier central des automobiles. Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation. Il contient t...
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
Fort dommage aussi que la CNIL n'aie pas baptisé le processus de flicage du flic équipé de l'arme Sig sauer, objet d'un d'un brevet d'invention de 1998 plagié en 2001 par Qui?
Par celui qui a passé le marché sans cahier des charges.
bonjour Monsieur le député
je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
Fort dommage d'avoir oublié de sanctionné les sociétés qui enregistrent des données personnelles, ne les déclarant pas à la CNIL, et ayant des serveurs non sécurisés ou le premier quidam venu récupérera les données, sans pour autant être un pirate informatique, du fait d'erreurs de programmation....
Une proposition de loi qui paraît curieuse. Il faudrait ériger le refus de l’échec scolaire en « Grande cause nationale 2012 ». Selon, M. Breton, « ce serait un message fort d’encouragement et de reconnaissance pour toute la communauté éducative ».
Mais à qui donc s’adresse le message ? Que veu...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Monsieur le Député,
Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
71 commentaires
Proposition de loi N° 3408, Jean Marie Etienne a dit le 24/09/2011 :
Selon les statistiques, la France compte environ 5 millions de logements disposant d'un système d'assainissement non collectif (dont 80 % seraient défectueux et/ou mal entretenus) et près de 600 000 logements rejettent leurs eaux usées directement dans la nature. Cette situation est source de pol...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Proposition de loi N° 3685, Pascal C a dit le 16/08/2011 :
"L’activité d’engagement éducatif, qui repose sur le volontariat" Mesdames et Messieurs les Députés, Quel dommage, quel gâchis, quel honte que nos jeunes (au premier contact avec le travail) soient si maltraités par les personnes mêmes qui, au contraire, devraient les protéger par la Loi contre...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 08/08/2011 :
nous anciens d'algérie ,de l'an 1962 à 1964 attendons toujours la carte de combattant,pauvre france,qu'elle honte!!!!!!
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Proposition de loi N° 3674, pierre.gotteland@sfr.fr a dit le 03/08/2011 :
Bonjour, Je loue la volonté de nos élus de vouloir légiférer sur les espèces exotiques envahissantes, bien que je doute que la promulgation de textes de loi spécifiques soit d'une réelle utilité pratique. Cela ne fait que s'ajouter à des dispositions déjà existantes pour d'autres espèces dites "...
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Proposition de loi N° 704, gerome a dit le 30/07/2011 :
Avec les présidentielles qui se profilent,vous avez peut-être des chances, à conditions de toujours bien secouer le cocotier,et que vous soyez nombreux à faire la même demande. Mais il ne faut pas trop rêver: pour beaucoup, la guerre d'Algérie c'est de la préhistoire.
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Proposition de loi N° 3354, Justine (juriste) a dit le 29/07/2011 :
M. Pancher a raison de rappeler que la démocratie impose la transparence, l'écoute, le dialogue avec les parties prenantes et la concertation avec les citoyens. Un débat public sur l’énergie répondrait à une forte attente des citoyens et consommateurs. Un collectif d’associations du Grenelle Env...
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Proposition de loi N° 3478, REBOLLO (Retraité) a dit le 28/07/2011 :
Ce serait une bonne chose pour tous les retraités, et les sommes économisées sur les cotisations des complémentaires se retrouveraient automatiquement dans la consommation des ménages. Mais alors que l'Etat veut réduire les "niches fiscales" je doutes fort de l'aboutissement de cette propositio...
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Proposition de loi N° 3582, Justine (juriste) a dit le 20/07/2011 :
L’utilisation commerciale des fichiers donne lieu à des pratiques abusives. Cela concerne aussi les fichiers administratifs. Ainsi en est-il par exemple du Fichier central des automobiles. Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation. Il contient t...
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Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :
Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.
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Proposition de loi N° 2527, jaccon louis a dit le 09/07/2011 :
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
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Proposition de loi N° 3412, lethiais a dit le 15/06/2011 :
Fort dommage aussi que la CNIL n'aie pas baptisé le processus de flicage du flic équipé de l'arme Sig sauer, objet d'un d'un brevet d'invention de 1998 plagié en 2001 par Qui? Par celui qui a passé le marché sans cahier des charges.
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Proposition de loi N° 2527, KLIMPT a dit le 11/06/2011 :
bonjour Monsieur le député je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Proposition de loi N° 704, le sauze a dit le 17/05/2011 :
mosieur le depute,ayant effectue mon service militaire en algerie de 1963 a mai 1964,nous reclamons qu'il nous attribues la carte de combattant pour la la periode de juillet 1962 a juillet 1964, le cessez le feu n'a jamais ete respecte de la part de l'a.l.n et du f.l.n ,ce qui s'est traduit par l...
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Proposition de loi N° 3412, Yannis.B (Fonctionnaire territorial) a dit le 14/05/2011 :
Fort dommage d'avoir oublié de sanctionné les sociétés qui enregistrent des données personnelles, ne les déclarant pas à la CNIL, et ayant des serveurs non sécurisés ou le premier quidam venu récupérera les données, sans pour autant être un pirate informatique, du fait d'erreurs de programmation....
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Proposition de loi N° 3348, Justine (juriste) a dit le 04/05/2011 :
Une proposition de loi qui paraît curieuse. Il faudrait ériger le refus de l’échec scolaire en « Grande cause nationale 2012 ». Selon, M. Breton, « ce serait un message fort d’encouragement et de reconnaissance pour toute la communauté éducative ». Mais à qui donc s’adresse le message ? Que veu...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Proposition de loi N° 1710, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 06/03/2011 :
Monsieur le Député, Toute proposition qui va dans le sens de lutter contre les droits bafoués des enfants victimes du divorce et de la séparation de leurs parents est la bienvenue. A ce jour nous sommes victimes pour bon nombre d'entre nous de discriminations et de peines multiples tout au long ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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