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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jacqueline Irles
262 propositionss de loi signées
3
4
5
6
7
18/07/2011 — Proposition de loi N° 3570 contre les escroqueries en matière de billetterie culturelle et sportive, en particulier sur internet
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3492 visant à étendre aux collectivités les cas d'autorisation d'accès aux façades donnant sur la voie publique pour la mise en place et l'entretien de la vidéoprotection
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3499 relative à la création d'un plan national pour la maladie de Parkinson
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3487 visant à garantir la représentation des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale et du collège électoral des grands électeurs
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3476 visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3496 visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3481 visant à renforcer les commémorations nationales
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3484 de lutte contre les fraudes aux retraites
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3479 visant à modifier les conditions d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3485 visant à permettre aux officiers de l'état civil français d'enregistrer les déclarations de naissance au sein de l'hôpital transfrontalier commun à la France et à l'Espagne
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3478 visant à instituer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités
Cosignataire (
2 commentaires)
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3482 visant à affirmer que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays
Cosignataire
27/06/2011 — Proposition de loi N° 3483 relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3407 relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3433 portant instauration d'une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3429 visant à faciliter l'accession à la propriété
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3413 visant à harmoniser le régime fiscal appliqué en matière d'adoption simple ou d'adoption plénière
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3420 portant sur l'encadrement des raccordements aux réseaux publics
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3427 relative à la responsabilité pénale des élus locaux en matière de manifestations sportives ou culturelles liées à des traditions locales ininterrompues
Cosignataire
31/05/2011 — Proposition de loi N° 3418 visant à intégrer au sein du code du travail de nouvelles dispositions relatives à la prise d'acte de rupture du contrat de travail
Cosignataire
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7
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