Questions écrites d'Isabelle Vasseur

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, en matière de retraite du combattant. Cette organisation demande que celle-ci soit portée dès 2012 à 48 points d'indice. Elle lui demande son ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; réglementation ; mention : mort pour la France

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant l'usage de la mention « Mort pour la France ». Cette organisation demande que tous les militaires morts en Afrique du nord entre 19...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, en matière d'allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants. Cette organisation demande qu'elle soit portée au ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du nord

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, en matière de carte du combattant. Cette organisation demande l'extension de la période susceptible de donner droit à la carte du combattant p...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance complémentaire. perspectives. retraités

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la déduction du revenu imposable des cotisations d'assurances complémentaires maladie pour les retraités. L'union régionale des retraités des organismes sociaux et similaires Nord-Pas-de-Calais-Picardie, à l'instar de nombreuses associations de retrait...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; accompagnement sexuel

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les préoccupations exprimées par le Mouvement du nid s'agissant du projet de loi visant à faire reconnaître un statut d'aidant sexuel pour les personnes en situation de handicap. Cette association estime que la réponse à la question, importante, de la vie affec...

Thèmes : professions de santé ; exercice de la profession ; clause de conscience. respect

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la nécessité de garantir l'effectivité de la clause de conscience des professionnels médicaux. En effet, la décision d'appliquer la clause de conscience relève du principe de la liberté de conscience. Reconnue comme fondamentale dans notre démoc...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par le directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Aisne concernant le retrait de 1 633 emplois d'enseignants envisagés pour la rentrée scolaire 2011 dans les établissements d'enseignement catholique. Le ministère de l'éducation n...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

Mme Isabelle Vasseur alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids des cartables de nos enfants. La plupart des enfants des écoles élémentaires ou des collèges portent en effet des cartables pesant parfois plus de 40 % de leur propre poids ! Cela ne peut plus durer, ou nous prenons le risque qu'une partie des élèves, âgés en moyenne de 8 à 14 ans, connaisse de réels et sévères tro...

Thèmes : impôts locaux ; contribution économique territoriale ; mise en place

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les incidences de la réforme de la taxe professionnelle sur les secteurs à forte intensité d'emploi, comme les entreprises de travail temporaire. En effet, l'instauration de la CET pour ces PME pourrait se traduire par une croissance moyenne de l'impôt de 582 %, selon une étude de la féd...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revendications

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le calcul des droits à pensions de réversion. Nombre de retraités sollicitent en effet la suppression du plafond de ressources pour l'attribution de la pension de réversion ainsi que la hausse du taux de la pension de réversion de 54 % à 60 % pour tous les bénéficiaires. Ils demandent éga...

Thèmes : fonction publique de l'État ; catégorie A ; accès. reclassement. modalités

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur l'application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, en vigueur depuis le 1er janvier 2007 qui définit les nouvelles modalités de reclassement pour les agents issus de la promotion interne, nommés dans certains corps de catégorie A de la fonction...

Thèmes : animaux ; sangliers ; prolifération. lutte et prévention

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par certains éleveurs concernant la surpopulation de sangliers. Celle-ci est souvent due au fait que certaines sociétés de chasse nourrissent de manière importante les sangliers sur leur territoire pour les ...

Thèmes : armes ; armes à feu ; détention. réglementation

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prochaine réforme de la législation sur les armes à feu. À la suite de nombreux incidents impliquant des armes à feu, une mission parlementaire a été créée pour étudier la législation dans ce domaine et établir quinze préconisations, parmi lesquell...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bénévolat associatif. prise en compte

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la question de la prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite. Dans sa réponse du 24 novembre 2008 à la question écrite 44588, il indiquait que des concertations interministérielles étaient en cours, en vue de déterminer la meilleure façon de concilier la reconnai...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; commémorations ; journée des victimes de la route. création. perspectives

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux victimes de la route, qui symboliserait la reconnaissance de la Nation pour les 4 000 personnes qui décèdent ainsi en moyenne chaque année. Ce serait par ailleurs un moyen utile de sensibiliser une nou...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille militaire ; conditions d'attribution

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, concernant la médaille militaire. Cette organisation demande que la chancellerie octroie un contingent important de médailles militaires afin ...

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. mise aux normes. aides de l'État

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le financement de la mise aux normes de l'assainissement non collectif. En dépit des efforts consentis par les organismes publics d'assainissement et les collectivités, les investissements demeurent encore très coûteux pour les propriétaires. Aussi, elle lui dema...

Thèmes : politique extérieure ; Proche-Orient ; chrétiens. liberté de culte

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des chrétiens d'Orient. La France dispose d'une grande crédibilité dans cette région du monde et peut, de fait, jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d'Orient. Après les attentats du mois de novembre qui ont coûté la vie à plusi...

Thèmes : énergie et carburants ; GPL ; aides de l'État. réduction. conséquences

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avantage dont bénéficient les acquéreurs de véhicules fonctionnant au GPL carburant (GPL-c). Les acheteurs de voitures fonctionnant au GPL carburant et émettant moins de 136 grammes de CO2 au kilomètre en 2010 et 131 grammes de CO2 au kilomètre en 2011 bénéfici...