Isabelle Vasseur
Question N° 105352 au Ministère de la Défense
Question soumise le 19 avril 2011
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, en matière d'allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants. Cette organisation demande qu'elle soit portée au seuil de pauvreté INSEE, soit 949 euros par mois, et qu'elle suive l'évolution du seuil de pauvreté. Elle lui demande son intention à ce sujet.
Réponse émise le 14 juin 2011
Le montant plafond de l'allocation différentielle en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, puis à 817 euros au 1 er avril 2010, ce qui représente au total une augmentation de 48,5 % en moins de trois ans. Une dotation de 5 Meuros est inscrite dans la loi de finances pour 2011. Cette allocation a ainsi été portée à 834 euros à compter du 1er avril 2011. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale.
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