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Isabelle Vasseur
Question N° 105356 au Ministère de la Défense


Question soumise le 19 avril 2011

Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de la Fédération nationale des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de la Tunisie du Nord, du Pas-de-Calais et de la Picardie, en matière de retraite du combattant. Cette organisation demande que celle-ci soit portée dès 2012 à 48 points d'indice. Elle lui demande son intention à ce sujet.

Réponse émise le 14 juin 2011

Le Président de la République et le Gouvernement se sont fixé comme objectif de revaloriser sensiblement la retraite du combattant d'ici à 2012. Cette prestation, restée fixée depuis 1978 à 33 points d'indice de pension militaire d'invalidité, a évolué, d'une part, en fonction des augmentations de la valeur de ce point et, d'autre part, à partir de 2006, de la revalorisation de cet indice. Ainsi, malgré un contexte économique des plus contraints, la retraite du combattant a augmenté de plus de 36 % depuis 2006 pour atteindre 43 points d'indice à compter du 1er juillet 2010, soit un montant annuel de 595,55 euros au 1er octobre 2010, la valeur du point d'indice étant fixée à 13,85 euros à cette date. L'article 149 de la loi de finances pour 2011 a porté cette prestation à 44 points à compter du 1er juillet 2011.

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