Isabelle Vasseur
Question N° 93853 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 novembre 2010
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par le directeur diocésain de l'enseignement catholique de l'Aisne concernant le retrait de 1 633 emplois d'enseignants envisagés pour la rentrée scolaire 2011 dans les établissements d'enseignement catholique. Le ministère de l'éducation nationale prévoit également le retrait de deux fois 2 500 postes pour les rentrées 2012 et 2013 soit, au total, plus de 10 000 emplois depuis sept ans alors que, dans le même temps, les mêmes établissements ont accueilli 24 000 élèves en plus et refusé près de 70 000 inscriptions lors de la rentrée scolaire 2010-2011. L'enseignement catholique, s'il reconnaît que la réduction de l'emploi public est un objectif prioritaire du Gouvernement, demande à ce qu'elle soit recherchée à partir de réformes structurelles portant sur d'autres leviers que le seul tissu des établissements et l'offre de formation. Ainsi, il préconise la réduction du volume d'horaire d'enseignement, la réduction du nombre d'options dans les enseignements du second degré, la réduction ou le regroupement de matières enseignées notamment dans les lycées technologiques et professionnels, le développement de l'enseignement à distance ou encore une nouvelle gestion de la dotation globale horaire. Elle lui demande quelles suites il entend réserver aux inquiétudes légitimes des responsables et des chefs d'établissement de l'enseignement catholique.
Réponse émise le 24 mai 2011
Au cours de l'année scolaire 2010-2011, deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés, pour dix millions d'élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement publics, soit une proportion privé/public de 20 %. En application du principe de parité, les mesures budgétaires appliquées à l'enseignement privé sont identiques à celles de l'enseignement public en fonction des effectifs d'élèves scolarisés dans ces deux secteurs. Ainsi, la loi de finances pour 2011 a prévu la suppresion d'emplois dans l'enseignement privé sous contrat, par rapport aux retraits d'emplois effectués dans l'enseignement public, hors suppressions qui ne sont pas transposables dans l'enseignement privé, comme celles concernant les emplois en surnombre dans le premier degré public ou les emplois administratifs. En conséquence, la contribution de l'enseignement privé à la réduction du nombre des emplois représentera quelque 10 % du total. La déclinaison du schéma d'emplois aux établissements de l'enseignement privé a été préparée en concertation avec les représentants de l'enseignement privé, afin de prendre en compte les leviers d'économie effectivement utilisables et la diversité des situations rencontrées dans les différentes académies. En outre, les responsables de l'enseignement privé peuvent librement décider de réorganiser le réseau de leurs établissements dans ces régions. Un groupe de travail a été mis en place par le directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, qui est le responsable du programme « enseignement privé du 1er et du 2e degrés ». Ce groupe de travail réunit notamment un recteur, un secrétaire général d'académie, des responsables nationaux et locaux de l'enseignement privé. Il est chargé d'étudier les propositions de réformes présentées par le secrétariat général de l'enseignement catholique, telles que les modalités du développement de l'enseignement à distance ou la globalisation de la dotation des moyens aux établissements.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.