Interventions d'Isabelle Vasseur

Très bien.

Tout comme mes collègues, je me réjouis que nous examinions aujourd'hui la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Six ans après la promulgation de la loi 2005-744 portant réforme de l'adoption, il me semble en effet opportun, voire essentiel, de l'adapter aux nouvelles réalités de l'adoption qui tiennent à la baisse du nombr...

Il s'agit de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article L. 225-15 du cde de l'action sociale et des familles par les mots : « et en conformité avec les exigences des pays d'origine ainsi qu'avec le profil des enfants adoptables », conformément à la rédaction retenue dans la nouvelle convention constitutive de l'Agence française de l'adoption.

Mais ?

Ma question s'adresse à Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'État. Depuis cinq ans, notre majorité a eu à coeur de faire que le travail demeure une valeur structurante de la société. Ainsi, nous avons permis à ceux qui le désiraient de faire des heures supplémentaires exonérées.

Parmi les candidats à la présidentielle, le candidat Hollande, faux mage réenchanteur (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), veut supprimer ce dispositif.

Les neuf millions de salariés qui ont accru leur salaire de 500 euros par an apprécieront ! Aujourd'hui nous persistons et nous voulons que le travail rapporte plus que l'assistanat. Ainsi, Nicolas Sarkozy a annoncé la semaine passée sa volonté de réformer la prime pour l'emploi. Cette mesure procurera du pouvoir d'achat supplémentaire à tous...

En effet, les charges salariales pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,3 SMIC, soit 1 100 à 1 400 euros nets par mois, seront allégées. C'est une mesure forte. Elle permettra aux sept millions de salariés concernés de gagner près de 1 000 euros supplémentaires par an. Aussi madame la ministre, pouvez-vous nous présenter les grands axe...

Orienter les candidats est en effet l'une des missions de l'AFA. Pour autant, faut-il le préciser dans la loi ?

Souhaitant que ce texte soit examiné en séance publique avant la fin de la législature, l'AFA n'a pas voulu en alourdir l'examen en présentant des amendements trop techniques. Sur le fond, l'article 6 me convient parfaitement, mais je souhaitais apporter une précision. Son caractère public oblige l'AFA à exercer ses compétences dans le strict ...

Je le retire. L'amendement CS 31 est retiré. La Commission adopte l'amendement de coordination CS 52 de la rapporteure. Puis elle adopte l'article 6 modifié. Article additionnel après l'article 6 (art. L. 147-1 du code de l'action sociale et des familles) : Représentation des organismes autorisés pour l'adoption au sein du Conseil national po...

Je veux tout d'abord associer à cet amendement le président du groupe UMP, Christian Jacob, avec lequel je défends avec constance et persévérance, pour la troisième année consécutive et pour des raisons de bon sens, cette défiscalisation des biocarburants. Cet amendement vise à supprimer l'article introduit par le Sénat et à réintroduire l'exo...

Ce n'est pas gagné !

Quel rapport avec les biocarburants ?

Je veux remercier M. le rapporteur général, car cela fait maintenant trois ans qu'il accepte cet amendement, tout en me disant chaque fois que c'est la dernière fois !

Je partage votre méfiance, Monsieur le président, à l'égard de la voie réglementaire. Vous avez évoqué, Mesdames, les préconisations de l'IGAS. Quelles sont-elles ? Pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement en la matière ?

Et allons donc !

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, disposera à la fin de l'année 2011 de 41,8 millions d'euros de réserves sur son fonds de roulement. Dans le contexte des finances publiques que l'on connaît, il n'est pas pos...

Si !

Monsieur le ministre, j'entends bien ce que vous dites. L'ONIAM a de toute façon une dotation de l'État. Elle a un fonds de roulement en plus. C'est sur le fonds de roulement que nous voulons ponctionner un certain montant.