Interventions d'Isabelle Vasseur
659 interventions trouvées.
Il existe, depuis le 1er janvier 2009, un dispositif de majoration des retraites personnelles de base servies par le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles. Cependant, les personnes susceptibles de bénéficier d'un départ en retraite anticipée et à taux plein pour cause de pénibilité n'ont pas été ajoutées aux person...
Je précise, monsieur le président, que je présente cet amendement en mon nom propre et pas au nom de la commission des finances. Il concerne l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui remplace, depuis un certain temps, le minimum vieillesse et est allouée aux personnes âgées au moins de soixante-cinq ans qui résident en France et n'on...
Mais c'est le cas !
Nous n'avons pas dit ça !
Depuis cette année, le Fonds de solidarité vieillesse perçoit une fraction du produit de la taxe sur les salaires, la gestion de l'ensemble des flux financiers relatifs à l'affectation à la Sécurité sociale de ladite taxe étant confiée à l'ACOSS. Cependant, à la différence des organismes de sécurité sociale, le FSV n'a pas de compte ouvert aupr...
La commission des finances, comme celle des affaires sociales, a estimé que le passage à un financement en T2A des activités de médecine des anciens hôpitaux locaux nécessitait un délai supplémentaire d'un peu plus d'un an.
La création du nouveau Fonds d'intervention régionale, qui va renforcer les moyens d'action des ARS, ne saurait se traduire par une diminution du contrôle parlementaire.
Alors que les montants des dotations de l'assurance maladie aux autres fonds médicaux et hospitaliers, que nous examinerons à l'article 46 de ce PLFSS, sont fixés chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose de fixer seul, par arrêté, le montant de la dotation au FIR, en fonction de l'ONDAM. La commiss...
J'entends bien, monsieur le ministre, mais pour l'ONDAM hospitalier on est dans la même configuration.
Avec nous, tout est possible !
Cet amendement de la commission des finances reprend l'article 57 de la proposition de loi Fourcade, censuré par le Conseil constitutionnel le 4 août dernier, en tant que cavalier législatif. La commission des finances a estimé que la mise en place d'un dépistage des troubles de l'audition chez le nouveau-né était à la fois pertinente et néces...
Si peu
La commission des finances, tout comme la commission des affaires sociales, a estimé utile, nécessaire et possible en PLFSS de reprendre l'article 39 de la proposition de loi Fourcade, qui avait été censuré de la même façon que l'article précédent le 4 août dernier par le Conseil constitutionnel. Je suis également favorable, à titre personnel,...
Madame la ministre, je saisis l'opportunité de cet article pour appeler votre attention sur un point particulier. Nous savons tous combien le contexte financier reste tendu, combien le contexte économique reste fragile et combien le Gouvernement a soutenu nos entreprises au plus fort de la crise par tout un ensemble de mesures. Néanmoins les b...
Eh oui. Il faut être cohérent !
Très bien.
C'est vrai qu'elle n'en donne jamais, des leçons, elle.
Quand ils verront le projet socialiste, c'est certain !
Ben voyons ! Le contraire aurait été étonnant !
