Interventions d'Isabelle Vasseur

Il ne s'agit pas de réduire la dotation, mais de l'alimenter au moyen du fonds de roulement. Nous laissons donc évidemment à l'ONIAM la possibilité de remplir ses missions. Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'à l'initiative du Gouvernement, notre assemblée a décidé de ponctionner les fonds de roulement

de tous les opérateurs de l'État. Je ne vois pas pourquoi ceux dont le budget est alimenté par la sécurité sociale y échapperaient.

Sur un fonds de roulement !

Nous sommes dans le même cas de figure, sauf qu'il s'agit ici de l'EPRUS, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires. Dans la même logique que pour l'ONIAM, la commission des finances a proposé de réduire la dotation que doit lui verser l'assurance maladie en 2012. Elle serait néanmoins, là encore, tout à fait prête à ...

J'en profite, monsieur le président, pour répondre à Mme Touraine. Ponctionner sur un fonds de roulement, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Quand on a un fonds de roulement sur lequel il reste des dotations, il peut sembler logique de « réduire » ce fonds de roulement si le terme « ponctionner » ne vous plaît pas. Monsieur le minist...

C'est très bien, vous comprendrez d'autant mieux mon intervention !

Je veux rappeler, s'agissant de stocks stratégiques, que nous proposons de prélever sur les dotations affectées à l'EPRUS. Nous prenons sur une dotation votée chaque année par le Parlement et qui a généré un fonds de roulement excédentaire. C'est bien ce fonds de roulement que l'on veut ponctionner, car l'EPRUS n'a pas à thésauriser, comme l'O...

Il est très malin !

Tous les acteurs et observateurs de notre système de santé s'accordent pour reconnaître qu'il est trop centré sur le curatif et pas assez sur le préventif. Or la prévention doit être développée et mieux assumée, car elle est la source d'économies futures importantes en matière de dépenses de santé. Les actions de prévention ne figurent pas dan...

J'entends bien l'excellent rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que le ministre. Il s'agit ici de l'affichage d'une volonté politique, et d'un moyen de renforcer le contrôle parlementaire. Ce n'est pas un objectif limitatif, le montant est uniquement indicatif : ce n'est donc pas bloquant pour le Gouvernement en cours d'anné...

Les résultats ne sont pas forcément satisfaisants.

Je le prends quand même ! (Sourires)

Pour répondre à Mme Poursinoff, dans le cas du diabète, l'examen annuel de la rétine est un examen de suivi. Il peut exister de manière préventive, mais c'est un suivi des personnes déjà diabétiques.

Cela participe à la prévention d'autres risques et de multipathologies.

Monsieur le ministre, je suis contente de vous avoir entendu sur la prévention, puisque je voulais ouvrir le débat sur ce sujet. J'ai a priori atteint mon objectif. Je vous rejoins tout à fait quand vous dites : « Donnez-moi dix ans et quelques milliards. » Commençons dès aujourd'hui. Soutenez la gageure ! Si on attend encore dix ans, on repous...

Les médecins apprécieront.

Non !

Les 35 heures, c'est vous qui les avez mises en place, pas nous !

L'assurance volontaire vieillesse est un dispositif qui permet aux personnes ne remplissant pas la condition d'affiliation à un régime légal d'assurance vieillesse et qui, compte tenu de leur âge, ne remplissent pas la condition pour bénéficier d'une prestation servie par un de ces régimes, de s'acquérir des droits à retraite. Le régime des per...

Depuis le 1er janvier 2009, un chef d'exploitation ou d'entreprise agricole peut, sous certaines conditions, percevoir sa pension de retraite agricole et poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole. Aucun assouplissement du principe du non-cumul emploi-retraite n'est, en revanche, prévu pour les collaborateurs d'exploitation et p...