Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 18, amendements 96 97 98 99 100 102 105 108 113 160 146 148 101 103 106 109 150 111 152 153
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements nos 96 à 100 , 102 , 105 , 108 , 113 , 160 rectifié , 146 , 148 , 101 , 103 , 106 , 109 , 150 , 111 rectifié , 152 et 153 de M. le rapporteur général à l'article 18 sont rédactionnels ou de précision.
(Les amendements nos 96 , 97 , 98 , 99 , 100 , 102 , 105 , 108 , 113 , 160 rectifié , 146 , 148 , 101 , 103 , 106 , 109 , 150 , 111 rectifié , 152 et 153 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
