Amendement N° 160 rectifié (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.
Aux alinéas 48 et 86, substituer aux mots :
« celles qui ne pourraient être obtenues »,
les mots :
« celle qui ne pourrait être obtenue ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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