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Amendement N° 98 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2011

Déposé le 28 novembre 2011 par : M. Carrez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 8, substituer aux mots :

« visées au premier alinéa »,

les mots :

« prévues au 1 ».

Exposé Sommaire :

Amendement corrigeant une erreur de référence.

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