Amendement N° 113 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2011
Discuté en séance le 2 décembre 2011
Déposé le 25 novembre 2011 par : M. Carrez.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 47 :
« Le présent XI s'applique sans… (le reste sans changement) ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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