Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Danielle Bousquet, présidente :À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 6 à 38 et l'amendement n° 43 .
(Les amendements nos 7 , 28 , 14 , 6 , 43 , 15 , 17 , 8 , 24 , 25 , 29 , 30 , 18 , 16 ,19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 34 , 37 , 31 , 38 , 10 , 11 , 12 , 13 , 27 , 35 , 33 , 26 , 3 , 36 et 9 sont adoptés.)
