Amendement N° 25 (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2010
Discuté en séance le 18 décembre 2009
Déposé le 18 décembre 2009 par : le Gouvernement.
Texte de loi N° 2154
Article 2
À l'alinéa 198, substituer aux mots :
« à l'alinéa précédent »
les mots :
« au premier alinéa ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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