Intervention de Jérôme Chartier

Certes, l'emploi est un élément constitutif de la marge, mais ce n'est pas le seul. La masse salariale représente l'essentiel de l'activité des agences d'intérim, à ceci près qu'elle est mise à disposition. Le fait qu'elle entre dans le calcul de la valeur ajoutée pose un problème et le plafonnement s'impose. Reste à préciser le bon niveau de plafonnement. À cet égard, la clause de revoyure est tout à fait utile : elle nous permettra d'examiner la situation et d'ajuster la mesure de sorte qu'aucun secteur d'activité ne soit lésé, tout en garantissant la justice fiscale.

M. Cahuzac a parlé de mesquinerie à propos de la majoration de 1 % de la compensation relais. Le terme est à tout le moins inapproprié : nous avions voté un taux de 0,2 %, le Sénat avait opté pour 1 % et que la CMP a finalement choisi 1,2 %. Le Gouvernement propose de revenir à 1 %, largement supérieur à celui que nous avions voté. On ne peut parler de mesquinerie. Certains ne manqueront pas de dire qu'à l'échelle du budget et malheureusement du déficit budgétaire, 40 millions ou 50 millions d'euros, c'est l'épaisseur du trait : mais c'est déjà énormément d'argent, énormément de ressources. Il est bon de ne pas solliciter supplémentairement le déficit. Le taux proposé représente tout de même cinq fois ce que nous avions voté.

Voilà pourquoi, sur cette disposition comme sur les autres, le groupe UMP soutiendra unanimement l'ensemble des amendements présentés par le Gouvernement pour ce qui touche à la taxe professionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)