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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Articles 2 43 b 43 c 43 e 43 bis et43 ter, amendements 7 28 14 6 43 15 17 8 24 25 29 30 18 16 19 20 21 22 23 34 37 31 38 10 11 12 13 27 35 33 26 32 36 9 41 42 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Le groupe UMP apporte son soutien à l'ensemble des amendements du Gouvernement et aux positions du rapporteur. Toutefois, je souhaite apporter quelques éléments supplémentaires parce que je ne voudrais pas que l'on puisse croire que le Gouvernement ne s'inscrit pas dans le prolongement du travail effectué par la commission mixte paritaire.

La territorialisation a fait l'objet d'un débat très important en CMP. Il a duré plusieurs heures et s'est conclu par un vote massif en faveur de sa préservation. Mais le choix présenté était entre tout ou rien. Et entre les deux, les parlementaires ont légitimement rappelé que les acteurs de la dynamique du développement économique s'inscrivaient avant tout dans une logique territoriale, et qu'une nationalisation de la ressource destinée aux départements et aux régions serait donc une mauvaise idée.

Prenons l'exemple de la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles-de-Gaulle, située à l'intersection des départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise. Voilà un endroit qui, apparemment, n'aurait pas besoin d'une aide territoriale pour pouvoir croître. Certes, Aéroport de Paris, qui gère l'ensemble de cette plate-forme, a su développer les pistes mais également l'ensemble des activités économiques connexes.

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