Intervention de Marc Goua

Je constate, comme mon collègueJérôme Cahuzac, qu'il n'est pas question de péréquation pour le bloc communal alors que tout le monde reconnaît qu'il y a des différences notoires entre les ressources des différentes communes. Quant au système de péréquation retenu pour les régions et les départements, il maintient les inégalités puisque l'on ne touche en rien à l'existant : c'est simplement le supplément de valeur ajoutée qui abondera les fonds de péréquation. Cette stabilisation des situations acquises n'est pas de bon aloi pour le bloc communal. J'espère que nous pourrons mener, avant le rendez-vous prévu par la clause de revoyure, un véritable travail sur les effets péréquateurs des dotations de l'État et du transfert des ressources.