Intervention de Jérôme Cahuzac

La clause de rendez-vous devra donc, de toute façon, traiter de la péréquation. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement a une telle attitude à l'égard du Parlement : il lui impose une mutualisation dont nous estimions qu'elle nécessitait quelques mois supplémentaires de travail, tout en n'allant pas jusqu'au bout du chemin puisque communes et intercommunalités n'ont pas été comprises dans cette nouvelle action de mutualisation. J'y vois une vexation que je juge totalement inutile à l'égard du Parlement – à tout le moins, ce n'est pas un gage de cohérence.

Par ailleurs, même si le rapporteur a voulu s'exprimer surtout sur les amendements relatifs à la taxe professionnelle, je tiens à souligner l'importance de l'amendement n° 41 à l'article 43 bis.

J'ignore si le pouvoir exécutif choisira ou non la procédure du vote bloqué mais, quoi qu'il en soit, nous savons tous que nous allons voter sans avoir eu le temps d'examiner au fond les amendements. Nous devons nous contenter de ce que disent le ministre et le rapporteur. C'est probablement satisfaisant pour certains, mais évidemment insatisfaisant en réalité. Voilà un exemple de plus, je le répète, que l'hyper-Parlement du président Copé est une chimère.