Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur la forme, j'ignore s'il faut émettre un vote sur l'ensemble de ces amendements ; au demeurant, le règlement de notre assemblée laisse toute latitude au ministre pour en décider. Au demeurant, cela ne changerait pas grand-chose car, à l'exception peut-être du rapporteur et du président de la commission des finances, c'est seulement maintenant que nous prenons connaissance de ces amendements. Certains nous sont présentés comme rédactionnels, j'en donne volontiers acte au rapporteur et au ministre ; d'autres ont évidemment une importance tout autre. Si nous voulions vraiment voter en toute connaissance de cause, il faudrait pratiquement, sur chacun des dix amendements vraiment importants, que l'un ou l'autre des responsables des groupes demande une suspension de séance afin de les examiner. Mais s'il n'est pas d'usage d'amender à ce point le texte issu d'une commission mixte paritaire, il n'est pas non plus d'usage de faire durer le plaisir éternellement. Il y a des délais constitutionnels et il n'a jamais été dans les intentions de l'opposition de mettre le Gouvernement hors délais : que l'on approuve ou pas ce projet de budget, la France a évidemment besoin d'un budget.

Cela étant, en raison même de ce que je viens de dire, on comprendra qu'il soit impossible aux députés de l'opposition d'émettre en toute connaissance de cause un vote sur ces amendements – nous voterons probablement contre –, et qu'il ne le soit pas davantage possible pour nos collègues de la majorité – qui voteront évidemment pour. Autrement dit, tous les députés présents sur ces bancs s'apprêtent à émettre un vote sur ces amendements sans avoir eu le temps de les examiner un par un.