Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Articles 2 43 b 43 c 43 e 43 bis et43 ter, amendements 7 28 14 6 43 15 17 8 24 25 29 30 18 16 19 20 21 22 23 34 37 31 38 10 11 12 13 27 35 33 26 32 36 9 41 42 5
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :…et la superficie. Je pense que avons là un bon équilibre.
Je crois avoir évoqué l'ensemble des amendements concernant la taxe professionnelle. Ils sont tous liés les uns aux autres, et je suggère donc, comme le ministre, que nous émettions un vote – positif, évidemment – sur l'ensemble de ces amendements.
