Intervention de Éric Woerth

…soit 2 913 euros par mégawatt installé, afin, comme vous le souhaitiez, de ne pas pénaliser les énergies renouvelables.

Les amendements au volet relatif aux finances locales sont marqués par un souci d'équilibre entre les intérêts financiers des collectivités territoriales et de l'État. Nous proposons de restaurer le ticket modérateur voté par votre assemblée, en simplifiant sa rédaction et en corrigeant l'essentiel des effets pervers que Gilles Carrez avait très justement décrits dans son rapport. C'est une question de principe à laquelle le Gouvernement est très attaché, car la responsabilité des élus est indissociable de la décentralisation.

Nous vous proposons également d'en rester, pour 2010, au mode de calcul de la compensation relais tel que voté par le Sénat, et qui est très favorable aux collectivités territoriales. Chaque collectivité bénéficierait ainsi de la compensation la plus favorable entre le produit 2009 et les bases 2010, multiplié par le taux 2009, dans la limite du taux 2008 majoré de 1 %. Nous étions partis de 0,6%, l'Assemblée a proposé 0 %,...