Intervention de Éric Woerth

Madame la présidente, je vais en effet, présenter dans un souci de simplicité et de cohérence l'ensemble des amendements concernant la taxe professionnelle. Je suis conscient que cela représente, d'un point de vue optique, beaucoup d'amendements, mais c'est uniquement dû, que chacun se rassure, au respect des règles de procédure.

Des avancées majeures ont eu lieu en commission mixte paritaire ; elles sont respectées, et le travail de la CMP n'est en aucun cas remis en cause. Le Gouvernement souhaite simplement procéder à un certain nombre de réglages, afin de parachever le travail de synthèse.

En ce qui concerne le volet « entreprises », deux points nous paraissent devoir évoluer. Le premier concerne le plafonnement de la valeur ajoutée à 80 % du chiffre d'affaires. C'est un enjeu essentiel pour les entreprises de main-d'oeuvre. Votre assemblée a souhaité limiter cette mesure aux PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros, tandis que le Sénat a privilégié une règle uniforme. Nous proposons une solution de compromis : un taux de 80 % pour les PME et de 85 % pour les autres entreprises.

Le second point, monsieur Bouvard, concerne l'IFER – imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – applicable aux éoliennes, que nous proposons d'aligner sur celui des autres modes de production d'électricité, …