Interventions en commissions de Hervé Mariton

EDF et Areva font valoir que Fukushima peut amener des opportunités nouvelles. Qu'en est-il ?

Je voudrais prolonger la question de M. Gilles Carrez. Comment parvient-on à évaluer et à comparer les différents types de fraude à la TVA entre les pays de l'Union européenne ? Peut-on identifier, entre États membres, des phénomènes symétriques ?

Aucune mesure n'est prévue en faveur des travailleurs indépendants, qui sont dans une situation intermédiaire entre l'employeur et l'employé. Comment le Gouvernement entend-il répondre aux interrogations des artisans et des agriculteurs ? M. le ministre a évoqué « l'accueil glacial » que les Chinois ont reçu, s'agissant du FESF : à l'époque j'...

Et ceux qui n'en ont pas ?

Il faudrait savoir si cette proposition concerne les stocks ou les flux. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait imposer qu'on ne nomme que des femmes à la tête des administrations centrales, jusqu'à ce que la parité soit réalisée dans ces emplois.

Il s'agit de moderniser un aspect de la gouvernance de l'École polytechnique, sans toucher à son statut militaire : le président du conseil d'administration n'a d'aucune possibilité de représenter l'école ou de signer en son nom, ce qui suscite quelques difficultés dans le contexte actuel de concurrence académique au plan national comme au plan...

Ce rapport vient conclure un cycle dans la législature sur le transport ferroviaire. C'est un rapport à la fois descriptif et prospectif, portant sur les règles européennes régissant le secteur des transports ferroviaires, qu'il s'agisse de règles spécifiques ou de celles concernant le marché unique. Il s'inscrit également dans la continuité de...

Je tiens à préciser que le rapport ne reprend pas l'ensemble des enjeux de la politique ferroviaire. Il propose modestement un point d'étape européen. En réponse à Alain Rodet, je considère que le système britannique montre une amélioration de l'investissement, une tarification plus élevée, alors que les prix étaient déjà assez élevés précédem...

Les quais longitudinaux, le long des voies, sont de la responsabilité de RFF. Les quais orthogonaux, en général en bout de ligne ou situés au-dessus des voies, sont aujourd'hui de la responsabilité de la SNCF. Il s'agit clairement d'une situation qui n'est pas optimale.

En ce qui concerne le deuxième point, il s'agit d'une situation de fait : la SNCF est gestionnaire d'infrastructure délégué. Il faut vivre avec, même si je pense que cela ne peut pas tenir très longtemps. La question du raccordement est évidemment importante. Pascal Terrasse l'a illustré en évoquant un dossier local, assez souvent sous-évalué ...

À qui sera confié le secrétariat de la gouvernance économique et des règles de discipline financière qu'a évoquées le ministre ? Je précise que la question porte davantage sur l'institution que sur la nationalité Pouvez-vous d'autre part nous indiquer les points qui posent problème dans la discussion en cours sur les règles que doit retenir l...

J'évoquerai quatre points. Le premier est d'ordre général. Comment la Cour apprécie-t-elle les objectifs du Grenelle de l'environnement d'un point de vue méthodologique ? Je m'explique. Lorsque vous analysez l'exécution d'une loi de finances, vous confrontez une action à des chiffres objectifs contraignants, mais pour évaluer la mise en oeuvre ...

Outre sa fonction de contrôle, l'ACP est-elle un lieu d'expertise au bénéfice du pouvoir d'exécutif ? Par ailleurs, compte tenu de l'importance des enjeux en termes de crédit public, estimez-vous avoir un rôle à jouer auprès des citoyens, notamment en période de crise ?

Ces consultations concernent-elles plutôt les produits ou les établissements ?

Ce n'est pas simplement un signal, monsieur le président ! C'est une mesure juste, et je suis d'accord avec M. le rapporteur général s'agissant de la rétroactivité.

Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de prévenir certains abus, mais à partir de l'idée selon laquelle il faudrait sortir de la liste des services ouvrant droit à réduction d'impôt les activités qui ne sont pas légitimes dans le cadre de ce dispositif, on en arrive à dresser une liste des services que l'on accepte de retenir. Or, c'est un...

Ces propos sont pleins de bon sens. Le raisonnement de notre collègue Chantal Brunel part du fait qu'il est scandaleux d'aider fiscalement, par exemple, la pratique du « stretching ». Pour ôter cette activité de celles qui sont aidées, l'amendement établit une liste limitative de celles-ci. Mais peut-on m'expliquer la distinction entre cours à ...

Cet amendement propose de faire bénéficier certains établissements d'enseignement privés du régime du mécénat, bénéfice dont ils sont actuellement exclus du fait d'une interprétation très restrictive de l'administration fiscale.

Cet amendement propose d'élargir aux associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées l'exonération de versement transport dont bénéficient les associations reconnues d'utilité publique.

Je signale à mes collègues que cet amendement prévoit de porter de 25 à 40 % l'abattement au titre de la périphéricité. Cela ne me semble pas opportun dans le contexte actuel.