Interventions en commissions de Hervé Mariton

Ce plan représente un progrès par rapport au précédent, alors même que, en termes d'économies sur les dépenses, l'effort pourrait être plus important. En matière d'impôt sur le revenu, la mesure de gel du barème aura certes un impact et un rapport. Il faut néanmoins éviter que cette décision ne devienne une position de principe et ne s'incrust...

J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'une décote sur la dette italienne. Est-ce exact ? Sur l'extension du champ de la décote sur la dette grecque, vous n'avez pas tout à fait répondu à nos questions en ce qui concerne la participation du secteur bancaire. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ? Sur la gouvernance, les mesur...

J'ai cru comprendre que vous aviez parlé d'une décote sur la dette italienne. Est-ce exact ? Sur l'extension du champ de la décote sur la dette grecque, vous n'avez pas tout à fait répondu à nos questions en ce qui concerne la participation du secteur bancaire. Pourriez-vous apporter des précisions sur ce point ? Sur la gouvernance, les mesur...

J'étais tout à fait favorable à l'idée, exprimée sur différents bancs ici et par l'exécutif il y a quelques mois, d'une taxation des revenus extravagants, dont le rendement serait toujours bon à prendre mais qui était surtout proposée pour des raisons de cohésion sociale. Mais à partir du moment où l'on baisse le plancher à partir duquel l'impô...

Assumez votre propos, monsieur le rapporteur général ! En outre, dans un contexte de familles recomposées, la situation peut ne pas être si rare. La question de la familialisation est donc légitime. Mon amendement n'est pas parfait et je suis ouvert à des modifications de rédaction, mais il est anormal d'imaginer un prélèvement qui ne s'appliqu...

Merci, monsieur le président, pour cette précision. Si je comprends bien, le rapporteur général serait ouvert à un amendement qui jouerait jusqu'à la saturation du quotient familial ! Je comprends qu'il considère comme abusif d'aller au-delà de celle-ci, mais serait-il favorable à un dispositif permettant au contribuable d'aller jusqu'à ce que ...

C'est parfait.

En ce domaine, on est passé d'une réduction d'impôt à un crédit d'impôt, et voici que l'on parle d'un crédit d'impôt soumis à des conditions de ressources.

C'est le sens du raisonnement, qui revient à dire qu'il n'est pas normal de déduire des services à partir d'un certain niveau de revenus. La France, pour des raisons idéologiques et morales, est traditionnellement mal à l'aise avec la notion d'emplois de service, notamment de service à la personne. Corriger des abus peut sembler légitime, mais ...

M. de Rugy dénonce une injustice supposée, qui tiendrait au calcul de l'avantage fiscal. Est-ce à dire qu'il voudrait supprimer la progressivité de l'impôt ?

D'autant que celui-ci ne pourrait être le même partout !

L'exonération ne sera certes pas applicable si la cession intervient moins de deux ans avant celle de la résidence principale. Mais on peut avoir été plusieurs fois propriétaire d'une résidence principale et à chaque fois attendre plus de deux ans après sa vente pour vendre un autre bien. N'y a-t-il pas là un risque de dérives ? Par ailleurs, ...

Qu'est-ce que l'abattement de droit commun en matière de plus-values mobilières de 10 % par année de détention au-delà de la deuxième année ?

Lorsque le rapporteur général a indiqué qu'il regrettait le doublement de la réduction, il faisait preuve d'humour, bien entendu. Nous n'allons pas refaire la réforme de l'ISF toutes les trois semaines : un peu de stabilité fiscale ne nuit pas. Je rappelle en outre que l'abattement de 150 euros n'avait pas été actualisé depuis plusieurs dizain...

Les crédits que je suis chargé de rapporter restent en 2012 marqués par la logique de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et ses conséquences, en particulier dans la volonté de mobiliser des crédits significatifs en faveur d'une politique des transports qui marque un vrai changement en termes de basculement modal. Les crédits des ...

En effet, dans un certain nombre de cas, l'assainissement non collectif doit être préféré à l'assainissement collectif. Il faut aussi, même en cas d'assainissement non collectif, ne pas formuler trop d'exigences envers les dispositifs mis en oeuvre, notamment lorsque la configuration du terrain évite toute conséquence sur l'environnement. Il pe...

Je viens effectivement vous rendre compte des conditions de la préparation de la mise en oeuvre de la taxe poids lourds en France. Cette taxe était prévue dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Le choix a été fait de confier la conception, la mise en place de l'infrastructure et sa gestion à un partenaire privé. Cette taxe poids lourds ...

L'échéance de 2013 semble raisonnable. Le contentieux n'a pas empêché les entreprises retenues d'avancer dans la mise en oeuvre du dispositif. Cependant, cette mise en oeuvre est délicate, les systèmes d'informations à mettre au point sont complexes et conduisent nécessairement à une certaine prudence. Mon appréciation politique sur l'AFITF es...

Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu'ils sont en Slovaquie. Le coût de collecte de l'impôt est cependant élevé en France. Nous devons avoir pour objectif de progresser à ce sujet. Le coût de 230 millions d'euros hors taxes pour le partenaire privé est connu. Il correspond...

La douane exerce le pouvoir de police, la réalisation des contrôles physiques, le recouvrement forcé et le traitement des contentieux.