Interventions en commissions de Hervé Mariton

a ajouté qu'il serait également opportun de limiter l'application du dispositif dans le temps, afin d'éviter que la prime ne devienne un élément se substituant de façon pérenne au salaire. général a précisé qu'avec l'amendement, un contribuable à temps partiel gagnant 45 % du SMIC et touchant aujourd'hui environ 700 euros de PPE perdrait le bé...

a remarqué que l'amendement proposé plafonnerait le quotient familial et présente à cet égard un écueil important.

a proposé un sous-amendement oral, tendant à appliquer la disposition aux options levées à compter du 11 octobre 2007, date à laquelle l'amendement sera rendu public. La Commission a adopté l'amendement ainsi modifié.

a relevé que la hausse des charges, même celle résultant des transferts aux collectivités territoriales, n'est pas une fatalité.

s'est interrogé sur le sens d'une décentralisation assortie d'une compensation systématique des dépenses exécutées. Il a rappelé que des exemples ont illustré la marge de manoeuvre des départements en matière de revenu minimum d'insertion. La Commission a ensuite rejeté cet amendement. Article 15 : Affectation du reliquat comptable de la dota...

a indiqué ne pas partager l'analyse de M. Charles de Courson, puis a attiré l'attention du Rapporteur général sur la nécessité de préciser que la répartition du produit des amendes, telle que la proposent les amendements, doit aller aux seuls départements et pas à l'ensemble des collectivités bénéficiaires du transfert de domaine public routier...

a expliqué qu'il s'agit de réduire dès maintenant de 0,5 % à 0,35 % le montant de la mise en réserve des crédits ouverts sur le titre des dépenses de personnel, et de 6 % à 4,2 % sur les autres titres. Le projet de loi de finances aggravera le déficit budgétaire de l'État par rapport au niveau atteint fin 2007. Cet amendement permettrait de l'a...

relève avec satisfaction les propos très positifs des ministres sur le taux de prélèvements obligatoires. Ces dernières années, on est arrivé trop souvent en fin d'exercice, compte tenu de la réévaluation des recettes, à un taux réel significativement supérieur à celui qui avait été présenté en loi de finances. Cette difficulté renvoie à la qu...

a pris note des motifs d'ordre stratégique pour lesquels l'option envisagée quelques mois auparavant a été abandonnée au profit de celle retenue aujourd'hui mais il demande des précisions sur les motifs d'ordre financier.

a pris note des motifs d'ordre stratégique pour lesquels l'option envisagée quelques mois auparavant a été abandonnée au profit de celle retenue aujourd'hui mais il demande des précisions sur les motifs d'ordre financier.

a souhaité toutefois que communication soit donnée à la commission spéciale, le cas échéant, du texte d'un projet de décret. Le ministre, indiquant qu'il ne pouvait pas s'engager au nom de M. Xavier Bertrand, a rappelé toutefois que, lorsqu'il avait présenté au Parlement, sous la précédente législature, la loi d'orientation agricole, il avait ...

a abordé trois points. Mme Anne-Marie Idrac lui semble être de ceux si elle l'autorise a être impertinent qui n'avaient pas toujours approuvé le principe d'une loi. Il ne faut pas éluder une telle question. Deuxièmement, les organisations syndicales, certaines formations politiques et certains collègues s'accordent sur l'idée que ce n'est...

a remercié Mme la présidente de la SNCF. La commission a enfin entendu une délégation de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), composée de M. Serge Nossovitch, secrétaire général et de M. Gérard Perre, président de la commission sociale de la FNTV.

a objecté que la parole du gouvernement est unique, tout ministre représentant l'ensemble du gouvernement. Du reste, le projet de loi est présenté au nom du Premier ministre par M. Xavier Bertrand. Cela dit, il sera demandé à M. Bussereau s'il lui est possible de venir devant la commission spéciale demain matin. Puis la commission spéciale a e...

a rappelé qu'un bouclier social a été mis en place pour les travailleurs indépendants par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, faisant suite à la disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 censurée par le Conseil constitutionnel. Cependant, le dispositif est trop ciblé et l'amendement propo...