Interventions en commissions de Hervé Mariton

Les ministres ont bien justifié la nécessité de notre engagement en Afghanistan aujourd'hui, mais, afin d'éclairer notre stratégie à moyen terme, le ministre des affaires étrangères peut-il préciser selon quels critères le gouvernement évalue notre action et celle de nos alliés ? Sur le plan militaire, outre l'aspect territorial, il est sans d...

Les ministres ont bien justifié la nécessité de notre engagement en Afghanistan aujourd'hui, mais, afin d'éclairer notre stratégie à moyen terme, le ministre des affaires étrangères peut-il préciser selon quels critères le gouvernement évalue notre action et celle de nos alliés ? Sur le plan militaire, outre l'aspect territorial, il est sans d...

Je remercie M. le ministre pour la clarté de son propos et je l'encourage à poursuivre dans la voie qu'il a tracée. Dispose-t-on d'éléments plus précis sur le calendrier de la RGPO ? L'inflation a certes un coût pensions, dette , mais n'a-t-elle pas aussi une incidence sur les recettes ? Il serait intéressant de disposer d'un chiffre tra...

Quels sont en 2008 les éléments de nature à creuser l'écart entre déficit budgétaire et déficit maastrichtien ? En outre, des débats récents ont porté sur les déficits structurels.

Le paradigme antitotalitaire me paraît aujourd'hui fragilisé par le complexe que nous avons en Europe à afficher notre universalisme. Avant la chute du mur de Berlin, l'Europe de l'Ouest affichait pour l'URSS, l'Europe de l'Est et la Chine, une ambition universelle qu'aujourd'hui l'Europe n'ose plus affirmer. Or, malgré leur évolution, la Chine...

Un petit témoignage tout d'abord : en tant que ministre de l'outre-mer et alors que je souhaitais l'inviter dans le cadre de la cérémonie de commémoration de l'abolition de l'esclavage du 10 mai 2007, on m'a demandé de ne pas convier M. Pétré-Grenouilleau. Considérez-vous, en outre, que la Shoah soit un événement unique et incomparable ?

a souhaité opérer une distinction entre la limitation de la hausse des dépenses fiscales et la baisse desdites dépenses. Cette dernière orientation signifie une augmentation de l'impôt, qui relève d'un choix politique, probablement peu au goût de l'actuelle majorité. Par ailleurs, comment intégrer dans la réflexion de la mission d'information l...

s'est interrogé sur la distinction, au regard des avantages fiscaux, entre ceux qui relèvent d'une situation subie par le contribuable et ceux qui prennent en compte une démarche volontaire de sa part. Cette distinction avait été mal faite dans la loi de finances pour 2006, mais la question demeure inévitablement posée.

pour la vérité des coûts, un rapport d'information destiné à poser la problématique et faisant huit propositions concrètes pour engager le débat.

, Rapporteur spécial : À l'inverse de celui de la Cour des comptes d'avril 2008, intitulé Le réseau ferroviaire : une réforme inachevée, une stratégie incertaine, le rapport qui vient d'être évoqué ne remet pas en cause l'architecture actuelle des fonctions entre RFF et la SNCF. Il tend surtout à faire en sorte que Réseau ferré de France ait le...

, Rapporteur spécial : Quel délai est envisagé pour l'établissement du contrat de performance avec RFF ? Quant à la part imputable aux péages dans le coût des billets, elle relève d'une décision publique et non du secret commercial. Sa lisibilité ne pourrait-elle pas, dans ces conditions, favoriser la concurrence sur la part qui relève du seul...

, Rapporteur spécial : Quelle évolution des péages fret peut-on attendre pour la période 2008-2014 et quel surcroît de produit peut être ainsi espéré par RFF ? Quant au surcroît de produit provenant à la fois des péages et des recettes de dividendes, constitue-t-il une ressource nette supplémentaire pour RFF ou faut-il craindre simultanément u...

La rédaction du rapport d'information « Péages ferroviaires : pour la vérité des coûts », publié la semaine dernière, a été possible grâce aux auditions des différents acteurs concernés, en particulier de RFF et de la SNCF. Elle s'est aussi alimentée des travaux de la Cour des comptes. La première des choses dont la commission de finances doit...

Mais l'État y était obligé ! Deux raisons ont motivé la création de RFF : une raison ferroviaire et une raison purement financière de transfert de dette, qui n'a pas disparu. Au moment où l'autorité de régulation se met en place, il n'est pas judicieux de trop la charger, au risque de lui donner une fonction industrielle. Il lui est demandé d...

C'est curieux, car l'idée vient de la SNCF ; je me suis contenté, modestement, de la reprendre.

Il me semble que ni RFF ni la SNCF n'ont répondu complètement à la question du transfert de l'ensemble de la fonction infrastructures. Il existe trois solutions : le statu quo ; le transfert de 55 000 agents, proposé par la Cour des comptes ; une position plus modérée, le transfert des seuls horairistes nationaux et régionaux. Si cet ensemble ...

Le projet de loi « LME » de modernisation économique ne contient-il pas des dispositions à ce propos ?

, a indiqué que la révision des péages ferroviaires, préparée par le Gouvernement pour 2010, a été le sujet de départ du présent rapport d'information. Les polémiques entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), l'établissement public gestionnaire de l'infrastructure, ont montré l'acuité de ce sujet qui touche à la question essentielle du fin...

, a souligné que les prix des péages français sont proches de ceux de l'Allemagne, avec des distances très comparables.

, a alors précisé que l'accroissement de dividendes de la SNCF versés à l'État serait reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.