Interventions en commissions de Hervé Mariton

, a répondu que ce débat existait, mais de manière inégale. En Grèce, les graves difficultés rencontrées dans la collecte des statistiques ont mis cette question sur la place publique. Au Royaume-Uni, le débat sur les chiffres du chômage a conduit à une modification de leur mode de calcul. Mais c'est en France que la question est soulevée avec ...

, a indiqué qu'il avait inscrit en exergue du rapport une citation d'Alfred Sauvy : « Si l'utilisation rationnelle des statistiques à des fins pratiques n'est pas plus à l'honneur, c'est qu'elle est à la fois pénible par un bout et périlleuse par l'autre. ». Cette phrase résume la problématique de notre travail. Cette mission d'information est...

, a indiqué qu'il reprendrait la composition très large du CNIS, en renforçant la représentation des consommateurs.

, a relevé dans l'actualité deux données qui soulignent l'opportunité des travaux conduits par la mission d'information. La première concerne l'évolution du pouvoir d'achat. En 2007, le pouvoir d'achat a progressé de 3 % ; en 2008, il devrait progresser de 0,5 % seulement. Or, pour 2007, l'évolution ressentie par les ménages a été nettement plu...

, a indiqué que la mission d'information a commandé à ce sujet une étude comparative aux missions économiques de divers pays. Il en ressort que l'INSEE travaille en partenariat avec ses homologues de l'Union européenne, pratique qu'il conviendrait de renforcer. L'étude synthétisée par la direction générale du Trésor et de la politique économiqu...

, a attiré l'attention de ses collègues sur un ensemble de courbes figurant dans le rapport et montrant la différence de perception de l'évolution de l'inflation au sein de l'Union européenne. En France, depuis 2002, l'inflation ressentie est supérieure à l'inflation réelle. Auparavant, à l'inverse, l'inflation réelle était parfois plus importa...

, a précisé que ce sujet est traité dans le rapport de la mission d'information. Pour évaluer l'évolution de leur pouvoir d'achat, les ménages rapportent l'évolution de leur salaire à celle des prix. L'augmentation du volume des prestations sociales, qui a été plus importante que celle des seuls salaires, n'est sans doute pas prise en compte da...

, a indiqué que l'INSEE poursuivait des travaux en ce sens et que la loi sur la modernisation de l'économie, qui viendra prochainement en discussion, pourrait être l'occasion de déposer des amendements sur ce sujet.

, a répondu que ce débat existait, mais de manière inégale. En Grèce, les graves difficultés rencontrées dans la collecte des statistiques ont mis cette question sur la place publique. Au Royaume-Uni, le débat sur les chiffres du chômage a conduit à une modification de leur mode de calcul. Mais c'est en France que la question est soulevée avec ...

après avoir fait remarquer que l'ouverture à la presse des travaux de la Commission avait certainement conduit à l'allongement des interventions, a posé les questions suivantes : L'engagement du retour à l'équilibre en 2012 implique de réduire le déficit grâce, pour partie, à la réduction de la dépense et, pour une autre partie, à l'évolution ...

a tout d'abord demandé si les incohérences mises en exergue par la Cour des comptes étaient anecdotiques ou bien importantes sur le plan économique et social ? Il a repris à son compte la question de M. de Courson sur la modification du décret de 1995. La Cour des comptes suggère, non pas que les usagers paient moins, mais que les sociétés ...

, a demandé quel lien doit-il y avoir, selon la Cour des comptes et la direction générale des routes, entre le coût et le tarif ? Il s'est également demandé si l'intérêt social de SANEF serait réellement compatible avec un tarif de péage Paris-Lille fixé à un niveau tel qu'il encourage le report vers le TGV

, a demandé si la SANEF expliquait à ses clients que les tarifs sont modulés pour les inciter à sortir à tel ou tel endroit.

, a fait remarquer que la tarification au coût des facteurs oblige à vérifier constamment le lien des tarifs avec ce coût, ce qui élimine les recettes anormales apparues au cours de l'histoire.

a demandé combien.

a demandé si les préconisations faites à la Société Générale étaient spécifiques.

a demandé si les règles instituant la commission bancaire et la Banque de France comportent des dispositions explicites permettant de justifier les précautions prises dans cette affaire en matière d'information. Pour ce qui est des limites d'engagement, pourquoi la proposition de prendre en compte les encours nominaux, et pas simplement les en...

a souhaité savoir si cela signifie que le ministre des Finances n'est habilité à n'évoquer le sujet avec aucune autre autorité publique.

a observé que Mme le ministre a traité de la nécessité de renforcer le pouvoir de sanction de la commission bancaire et de rendre sa démarche plus systématique, mais qu'elle n'a pas complètement répondu à la question de Didier Migaud sur la capacité d'expertise de cette commission, ainsi que de l'administration de Bercy. L'État est-il outillé p...

s'est demandé en quoi le fait d'informer le Gouvernement aurait permis de faire mieux.