Interventions en commissions de Hervé Mariton

On doit rendre acte de la force de la démarche et de la cohérence des propositions du rapport. Sur la façon de mettre en oeuvre les mesures, vous avez indiqué que certaines la concurrence, la rupture du contrat de travail s'équilibraient d'elles-mêmes. Vous venez de nous communiquer des éléments de chiffrage pour d'autres, mais il n'y a auc...

On doit rendre acte de la force de la démarche et de la cohérence des propositions du rapport. Sur la façon de mettre en oeuvre les mesures, vous avez indiqué que certaines la concurrence, la rupture du contrat de travail s'équilibraient d'elles-mêmes. Vous venez de nous communiquer des éléments de chiffrage pour d'autres, mais il n'y a auc...

a souligné qu'une mesure comme le bonus-malus à l'achat de voitures particulières en fonction de leurs taux d'émissions de CO2 par kilomètre n'est pas sans impact sur le montant des prélèvements obligatoires. Pour le Rapporteur général, le malus s'apparente effectivement à une taxe supplémentaire.

a regretté le manque ou l'insuffisance des études d'impact préalables pour nombre de nouvelles dispositions fiscales. Il a par ailleurs appelé au respect des droits du Parlement, le Gouvernement s'étant engagé à ne pas inclure de mesures fiscales dans le collectif budgétaire. Il a exprimé son désaccord avec cette méthode de travail et s'est not...

ont expliqué que ces sous-amendements tendent à éviter une pénalisation des familles nombreuses et que la taxe serait plus juste et plus efficace si on tenait compte pour son calcul du taux d'émission de dioxyde de carbone par personne transportée.

a rappelé que le produit des amendes de police relatives à la circulation routière doit être affecté, par principe, au financement des opérations destinées à améliorer la sécurité routière et les transports en commun. Il a regretté que, de ce point de vue, le système perde en cohérence. La Commission a adopté cet amendement, puis l'article 3 a...

a indiqué qu'il est favorable à la création d'une mission d'information sur les niches fiscales qui portera notamment sur les dispositifs de réduction d'impôt spécifique à l'outre-mer. Il a cependant estimé qu'il ne faut pas perdre de vue les enjeux propres à l'outre-mer et souligné que la démarche de la Commission doit tendre à améliorer l'eff...

a expliqué l'importance de cet amendement pour le secteur du bâtiment et des travaux publics qui ne peut bénéficier du crédit d'impôt recherche en raison d'une définition trop restrictive des dépenses éligibles. général s'est déclaré défavorable à cet amendement, dans la mesure où la dotation aux amortissements d'un équipement utilisé en parti...

a souhaité que le débat en séance publique permette de préciser la définition des activités de recherche. L'amendement a été retiré. La Commission a ensuite examiné un amendement présenté par M. Charles de Courson, tendant à ce que les dépenses afférentes aux prototypes de validation soient éligibles au crédit d'impôt recherche.

, a précisé que ces crédits constituent sept des douze programmes de la mission Écologie, développement et aménagement durables. Leurs autorisations d'engagement pour 2008 s'élèvent à 8,6 milliards d'euros, dépenses de personnel incluses, soit 62 % du total de la mission. Dans le cadre de la préparation du rapport, 40 personnes ont été audition...

, a apporté aux différents intervenants les réponses suivantes : le rapport de la Cour des comptes critique surtout les tarifs pratiqués par la société Autoroutes du Sud de la France. Il convient de préciser que ce rapport est antérieur à la privatisation complète d'ASF. Les lacunes mises en lumière en l'espèce sont surtout celles de l'État ...

, a indiqué qu'il persévérerait son questionnement sur le sujet. Puis il a poursuivi ses réponses aux intervenants : au moins un dossier de partenariat public-privé progresse : il s'agit du financement par Réseau ferré de France du réseau mobile GSM-R, dont la loi relative à la sécurité et au développement des transports votée il y a près de...

, a répondu que la réforme portuaire était à venir. Le discours sur ce point met l'accent sur l'amélioration de la connexion entre voie maritime et voie ferroviaire. La SNCF a d'ailleurs fait part de son souhait de progresser dans ce domaine, non seulement pour les ports français mais aussi pour d'autres ports en Europe. Puis le Rapporteur spéc...

, a émis un avis défavorable. Il est vrai que cette mesure augmenterait les recettes de l'AFITF de 200 millions d'euros, néanmoins, le problème de financement de cette agence est plus global et ne peut être réglé par une simple augmentation de taxe, qui risquerait en outre de modifier les relations conventionnelles entre l'État et les sociétés ...

a précisé que si le champ d'intervention de l'AFITF est régulièrement élargi, son financement doit faire l'objet d'une réforme globale. Par ailleurs, le trafic automobile n'augmente plus depuis quelques années. La Commission a rejeté ces amendements. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur spécial, elle a ensuite rejeté un amendement présent...

, s'est déclaré défavorable à cet amendement, en soulignant notamment le caractère imprécis de la notion de « zone touristique ».

a souligné que chacun connaît le principe et la dynamique d'une fiscalité assise sur des quantités croissantes : on taxe la valeur ajoutée en espérant que celle-ci augmente, le revenu ou le résultat des entreprises en espérant qu'ils augmentent, etc. Quid d'une fiscalité assise sur des quantités que l'on espère voir diminuer avec le temps ? Que...

Vous avez posé un principe clair : ce que vous saviez, l'État le savait. Si l'on revient sur le calendrier des problèmes industriels du programme de l'A380, tous les intervenants ont indiqué que des difficultés sont annoncées dès le printemps 2005. Lors de son audition par la commission des Finances en 2006, M. Noël Forgeard faisait déjà valo...

Et tout cela a échappé aux audits et aux procédures que vous avez mentionnées ?

a estimé nécessaire de préciser les objectifs de la Commission. Il a souligné que, n'étant pas une commission d'enquête, elle ne dispose peut-être pas de tous les moyens permettant de faire émerger la vérité, comme le souhaite M. Michel Bouvard. Un tel objectif peut d'ailleurs être discuté. Il a également souhaité que, dans les travaux de la Co...