Interventions en commissions de Hervé Mariton
435 interventions trouvées.
a précisé que son rapport ne doit pas être considéré comme définitif mais qu'il intervient à un moment particulier du débat sur les péages, sur la situation financière de RFF et sur la répartition des rôles entre les différents acteurs. Concernant la valorisation du foncier, voulue par la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de 2004, beauc...
s'est demandé ce que deviendront les lois de finances rectificatives dans cette affaire ? À quelles conditions une loi de programmation des finances publiques serait-elle possible ? Avec pareil dispositif, comment changer de choix politiques en cours de mandature, ou en cours d'année si des élections ont lieu ? Il ne faudrait pas oublier que ré...
a jugé que, sauf à admettre que la programmation est à refaire en année électorale, la démarche est extrêmement contraignante pour la majorité sortante ! L'opposition, elle, peut faire rêver.
a ajouté qu'en tout état de cause, la majorité sortante devra faire une projection sur n+1.
a estimé que le problème du calendrier ne constituait pas une difficulté particulière, car il est certainement possible, d'ici au 20 mai, de clarifier plusieurs points. En tout état de cause, la question qui est posée plus généralement par les citoyens n'est pas d'ordre technique. Elle est plutôt de savoir pourquoi l'on veut réformer les instit...
, a indiqué qu'il avait inscrit en exergue du rapport une citation d'Alfred Sauvy : « Si l'utilisation rationnelle des statistiques à des fins pratiques n'est pas plus à l'honneur, c'est qu'elle est à la fois pénible par un bout et périlleuse par l'autre. ». Cette phrase résume la problématique de notre travail. Cette mission d'information est...
a indiqué qu'il reprendrait la composition très large du CNIS, en renforçant la représentation des consommateurs.
a relevé dans l'actualité deux données qui soulignent l'opportunité des travaux conduits par la mission d'information. La première concerne l'évolution du pouvoir d'achat. En 2007, le pouvoir d'achat a progressé de 3 % ; en 2008, il devrait progresser de 0,5 % seulement. Or, pour 2007, l'évolution ressentie par les ménages a été nettement plus ...
a indiqué que la mission d'information a commandé à ce sujet une étude comparative aux missions économiques de divers pays. Il en ressort que l'INSEE travaille en partenariat avec ses homologues de l'Union européenne, pratique qu'il conviendrait de renforcer. L'étude synthétisée par la direction générale du Trésor et de la politique économique ...
a attiré l'attention de ses collègues sur un ensemble de courbes figurant dans le rapport et montrant la différence de perception de l'évolution de l'inflation au sein de l'Union européenne. En France, depuis 2002, l'inflation ressentie est supérieure à l'inflation réelle. Auparavant, à l'inverse, l'inflation réelle était parfois plus important...
a précisé que ce sujet est traité dans le rapport de la mission d'information. Pour évaluer l'évolution de leur pouvoir d'achat, les ménages rapportent l'évolution de leur salaire à celle des prix. L'augmentation du volume des prestations sociales, qui a été plus importante que celle des seuls salaires, n'est sans doute pas prise en compte dans...
a indiqué que l'INSEE poursuivait des travaux en ce sens et que la loi sur la modernisation de l'économie, qui viendra prochainement en discussion, pourrait être l'occasion de déposer des amendements sur ce sujet.
a répondu que ce débat existait, mais de manière inégale. En Grèce, les graves difficultés rencontrées dans la collecte des statistiques ont mis cette question sur la place publique. Au Royaume-Uni, le débat sur les chiffres du chômage a conduit à une modification de leur mode de calcul. Mais c'est en France que la question est soulevée avec le...
, a indiqué qu'il avait inscrit en exergue du rapport une citation d'Alfred Sauvy : « Si l'utilisation rationnelle des statistiques à des fins pratiques n'est pas plus à l'honneur, c'est qu'elle est à la fois pénible par un bout et périlleuse par l'autre. ». Cette phrase résume la problématique de notre travail. Cette mission d'information est...
, a indiqué qu'il reprendrait la composition très large du CNIS, en renforçant la représentation des consommateurs.
, a relevé dans l'actualité deux données qui soulignent l'opportunité des travaux conduits par la mission d'information. La première concerne l'évolution du pouvoir d'achat. En 2007, le pouvoir d'achat a progressé de 3 % ; en 2008, il devrait progresser de 0,5 % seulement. Or, pour 2007, l'évolution ressentie par les ménages a été nettement plu...
, a indiqué que la mission d'information a commandé à ce sujet une étude comparative aux missions économiques de divers pays. Il en ressort que l'INSEE travaille en partenariat avec ses homologues de l'Union européenne, pratique qu'il conviendrait de renforcer. L'étude synthétisée par la direction générale du Trésor et de la politique économiqu...
, a attiré l'attention de ses collègues sur un ensemble de courbes figurant dans le rapport et montrant la différence de perception de l'évolution de l'inflation au sein de l'Union européenne. En France, depuis 2002, l'inflation ressentie est supérieure à l'inflation réelle. Auparavant, à l'inverse, l'inflation réelle était parfois plus importa...
, a précisé que ce sujet est traité dans le rapport de la mission d'information. Pour évaluer l'évolution de leur pouvoir d'achat, les ménages rapportent l'évolution de leur salaire à celle des prix. L'augmentation du volume des prestations sociales, qui a été plus importante que celle des seuls salaires, n'est sans doute pas prise en compte da...
, a indiqué que l'INSEE poursuivait des travaux en ce sens et que la loi sur la modernisation de l'économie, qui viendra prochainement en discussion, pourrait être l'occasion de déposer des amendements sur ce sujet. Le Président Pierre Méhaignerie a souligné que des progrès considérables avaient été accomplis depuis quelques années quant à la ...
