Interventions en commissions de Hervé Mariton

J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de l'économie ne doit pas détourner notre attention du redressement du fonctionnement du système bancaire et de la nécessité que le Gouvernement nous rende compte régulièrement des améliorations. Nos travaux relatifs à la transparence et à l...

La question des stocks se pose peut-être en des termes plus clairs dans le cas du logement, sur lequel j'aimerais donc que vous reveniez. Comment comptez-vous répartir l'effort entre le soutien aux opérations déjà engagées et le lancement de nouvelles constructions ?

Le plan de relance comporte des mesures durables, mais joue-t-il assez sur un effet d'accélération, afin de ne pas rater le coche ? La rapidité est aussi un critère.

FSA Inc. est-elle vendable ?

S'agissant de l'INSEE, Pierre-Alain Muet et moi sommes assez inquiets des perspectives en matière d'emploi. Le risque de dégradation de l'outil statistique est important. La délocalisation de l'emploi public pour compenser les restructurations militaires est une mesure intelligente, mais seulement pour les emplois qui s'y prêtent.

Quelles sont les contraintes constitutionnelles ?

Je voudrais poser la question de la neutralité de l'école au regard des questions de mémoire. Je ne parle pas de la rédaction des manuels, mais de la manière dont on peut apprécier le message livré. Chacun comprend la responsabilité et la liberté pédagogique des enseignants, auxquels nous devons a priori faire confiance. En même temps, la Répu...

Nous n'avons pas compris cela !

Ce débat montre l'ambiguïté de la loi de programmation. Par son truchement, la représentation nationale fixe des objectifs de dépense publique au-delà de l'État, qui pourraient valoir incitation à légiférer, notamment sur les collectivités territoriales.

Quand j'ai pris en charge en 2002 l'établissement du rapport spécial sur les transports terrestres, j'ai rencontré le président de la SNCF de l'époque qui s'était dit prêt à tout me dire sauf ce qui concernait le secret médical et les pratiques commerciales de son établissement. Je m'étais permis de lui répondre que, si je respectais le secret...

Je ne critique pas le yield !

Il en existe !

Monsieur Gorges, je pense qu'au fond, nous sommes d'accord puisque j'indique clairement dans le rapport qu'il n'y a pas d'abus. À la question posée par les consommateurs de savoir si, du fait du changement de la politique tarifaire avec NOTES, c'est-à-dire de l'aggravation du yield, il y a des hausses cachées et un abus à l'égard du consommateu...

Je ne m'étends pas sur votre second point car il est clair que la disponibilité des personnes est importante dans la mise en oeuvre du yield. Concernant le premier point, j'accorde que la définition précise du prix de référence n'est pas un exercice simple. Mais, dans ma vision des choses, celui-ci n'est pas le prix de revient : c'est le prix ...

Pour pouvoir faire cela, il faudra une entité de taille assez considérable. Nous sommes en fait en train de décrire un objet dont l'une des vertus est d'élargir le champ d'intervention de la banque centrale. Une partie des compétences qu'on lui demande de développer existe aujourd'hui, mais au sein de la Banque de France. Se pose dès lors un pr...

Puisque nous bénéficions désormais d'une présentation pluriannuelle des crédits, j'aimerais savoir si la réorganisation du ministère et les orientations du Livre blanc trouvent déjà une traduction budgétaire à l'horizon de 2010 ou de 2011.

L'Agence française de développement présente l'avantage d'être aussi sous la tutelle du secrétariat d'État à l'outre-mer. Je souhaiterais que le rapporteur spécial nous éclaire davantage sur l'écart entre dette réelle et dette virtuelle, que je comprends comme la différence entre les factures immédiatement exigibles et celles qui ne le sont pas.

La courbe de dégressivité pourrait être modifiée, de façon à favoriser les emplois de cadres intermédiaires, tout en limitant les effets d'aubaine.

Le délai exceptionnellement réduit entre la transmission du projet annuel de performances et la présentation de mon projet de rapport, sous la forme de la note de synthèse qui vous a été remise, implique que mon rapport sera complété d'ici à la discussion en séance publique. Le champ couvert est très large, puisqu'il comprend les cinq programm...

Le produit attendu en France est de 1 milliard d'euros. Le coût de fonctionnement est en Allemagne d'un tiers de la recette, mais avec un important dispositif de contrôle qui me paraît très sur-évalué selon notre conception.