Interventions en commissions de Hervé Mariton

Lorsqu'elle devra se prononcer sur les tarifs, l'ARAF devra tout de même disposer d'une bonne analyse du financement et des coûts d'investissement. Dans la mesure où il n'existe pas aujourd'hui d'instance s'occupant sérieusement du financement, un avis ne me paraissait pas inutile. Cela dit, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à faciliter le transport routier de voyageurs sur des dessertes intérieures régulières d'intérêt national. En effet, le cadre juridique actuel est si contraignant et complexe qu'il n'existe pas d'offre significative en la matière.

Je ne suis guère favorable au sous-amendement, qui me semble destiné à maintenir la situation existante là où il faudrait introduire un peu plus de liberté. Je ne pense pas qu'il faille tout confier à un organisme prédéterminé.

Je maintiens mon avis défavorable au sous-amendement. La question de l'incapacité de l'État n'est pas établie. Le principe de la délégation n'est pas illégitime en soi, mais peut-on réellement confier la mission à plusieurs organismes et non à la seule AFTRI ?

Alors qu'il devait figurer à l'ordre du jour de la session extraordinaire, ce texte ne sera examiné en séance publique qu'à la rentrée. Peut-être pourrions-nous dans l'intervalle revenir sur ce point.

Très bien !

Le transport par autocar s'inscrit dans une logique favorable à l'environnement puisqu'il se substitue fréquemment à l'usage de la voiture. Dans son dernier bulletin, la FNAUT, la Fédération nationale des associations d'usagers des transports, se montre très favorable au développement de ce type d'offre.

Pouvez-vous nous éclairer sur la polémique, dont la presse s'est fait l'écho, concernant le point de savoir s'il s'agit d'une crise du crédit fournisseurs ou d'une crise du crédit acheteurs ?

Le montant des amendes forfaitaires issues du système de radars automatiques devrait s'élever en 2009 à 550 millions d'euros. Prioritaire dans l'attribution de ces recettes, le compte d'affectation spéciale Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route en recevra 212 millions d'euros, dont 202 pour le programme Radars pro...

Les « permis blancs » sont délivrés par le juge judiciaire, dans le cadre d'un classique aménagement de peine. Le monopole de la délivrance de ce document par le juge judiciaire est porteur d'incohérences. En effet, seuls les retraits causés par les comportements les plus graves, donnant lieu à une procédure judiciaire, peuvent faire l'objet d'...

J'attire l'attention de la commission sur certains vignobles en difficulté qui envisagent de se transformer en zones photovoltaïques. Les surfaces agricoles ont-elles vocation à être utilisées pour produire de l'énergie solaire ?

Je pense que cet amendement est important pour ce texte et pour la République. La loi doit en effet assumer la diversité et la spécificité des DOM et des TOM sans pour autant renier l'existence d'un ensemble, l'Outre-mer dans la République. La désignation de l'Outre-mer au singulier permet à la fois de décrire la globalité dans laquelle s'inscr...

Selon la loi organique, le Gouvernement intervient chaque fois qu'il le souhaite. Or, si le commentaire de M. le président Warsmann est plein de bon sens, il n'en demeure pas moins très restrictif : il est par exemple tout à fait possible d'imaginer que des ministres souhaitent défendre leurs amendements devant les commissions.

Avec l'application de la nouvelle procédure, l'Assemblée ne dispose plus de l'exposé des motifs qui accompagnait jusqu'à présent les projets de loi. Cela ne nous aide pas à comprendre les articles dont nous sommes saisis.

J'aimerais savoir s'il y a des dispositions fiscales comparables pour les investissements réalisés en métropole, ou bien s'il s'agit de mesures concernant spécifiquement l'outre-mer.

Le dispositif proposé aura par nature des effets très limités, puisque l'aide ne peut pas dépasser le coût du fret.

Cela a fait l'objet d'un long débat dans le projet de loi de finances. L'amendement du Gouvernement est-il conforme aux engagements qu'avait pris Mme Alliot-Marie à cette occasion ?

Êtes-vous, en tant que citoyen, favorable à une évolution de la loi qui rendrait obligatoire la saisine de la Commission de déontologie dans un cas comme le vôtre ? Vous vous êtes présenté comme un « homme neutre », incarnant aussi la puissance publique. En tant que futur président d'un groupe dont l'État sera un actionnaire important, dans qu...

Les propos du Rapporteur général m'ont rassuré quant à la dimension familiale de la mesure. Les interventions de M. le Président et de M. de Courson nous font entrer dans un tout autre débat, très lourd, sur la définition du revenu imposable net et sur le sens des déductions. Pour le moment, il faut s'en tenir à l'amendement du Rapporteur génér...

Autrement, il n'y aurait pas de grands escrocs !