Interventions en commissions de Hervé Mariton

Quelle est votre hypothèse concernant le coût de la dette ? Si toutes les recettes n'étaient pas au rendez-vous, faute de croissance en particulier, les ajustements porteraient-ils prioritairement sur des recettes nouvelles ou sur des économies nouvelles ? S'agissant de la gouvernance économique européenne, où sont les avancées ? Il s'agit là ...

Cet amendement n'est pas compatible avec les principes démocratiques dès lors qu'il procède à une imposition rétroactive sur les revenus 2010.

Le dispositif proposé est moins avantageux que le dispositif du projet de loi pour les ventes réalisées entre 15 ans et 25 ans après l'acquisition. Sur les 25 dernières années, l'inflation, qui sert de référence dans le dispositif initial, s'est établie à 68 % alors que l'abattement désormais proposé est de seulement 50 %.

Je souhaiterais attirer l'attention de la Commission sur la situation financière des établissements de crédit. Mme Lagarde estime qu'ils sont sous-capitalisés. La Commission pourrait mener quelques auditions sur le sujet comme elle l'avait fait en 2008. Il existe à nouveau des interrogations sur le sujet et, même si nous pouvons sans doute avoi...

Puisque nous en sommes aux remerciements, je tiens à saluer François Hollande pour avoir rendu hommage à l'audace de la majorité. S'agissant de l'aide apportée à la Grèce, on ne peut pas tout à fait se satisfaire de l'idée qu'elle ne nous coûtera rien : il arrive un moment où les moyens mis à disposition ont vocation à être utilisés et où ils ...

Pour atténuer la brutalité de la réforme et pour limiter les risques de fraude, je propose que la base du calcul des dépenses prises en compte forfaitairement pour déterminer le montant de la plus-value immobilière, quand le propriétaire ne peut produire les factures des travaux effectués, soit désormais le prix de cession du bien et non plus l...

Je retire l'amendement CF 14, dont je demande au rapporteur général de retenir le principe.

Cet amendement pose l'exigence systématique d'un accord sur l'aménagement de la dette de la Grèce. Or, il semble exister un consensus européen pour tourner autour du pot sur cette question réaliser le réaménagement de la dette sans en parler tout en le faisant. Je ne suis pas sûr que cet amendement très explicite n'entrave pas la conduite des...

Cette résolution est un peu hybride puisqu'elle traite à la fois de problèmes nationaux et porte une appréciation sur les procédures communautaires.

En ma qualité de rapporteur spécial, j'ai rencontré sur place, en avril dernier, aussi bien des responsables du Grand Port maritime de Marseille que des représentants de son personnel. J'ai également procédé à des auditions à Paris. Ces rencontres me conduisent à vous poser, madame la ministre, les questions suivantes. Concernant notamment les...

Ces personnels ont été en partie transférés à des filiales.

Il semble qu'il y ait une certaine ambiguïté sur les transferts de personnel. Les personnels sont-ils transférés de manière définitive, ou détachés avec un droit de retour ? Respecte-t-on parfaitement la loi ? Par ailleurs, le programme ambitieux d'investissement pour la période 2009-2013 est-il réalisable ?

En l'état actuel, le projet de SNIT laisse peu de place aux enjeux du renouvellement, de la régénération et de l'entretien, tant pour la route que pour le ferroviaire pour lequel les prévisions sont inférieures aux préconisations du « rapport Rivière ». Le Gouvernement envisage-t-il de modifier son approche ? Par ailleurs, la capacité à mobi...

Notre collègue Jérôme Bignon s'inquiète des moyens, notamment humains, qui seront mobilisables pour le réseau de parcs naturels marins, dans le cadre du programme 113 Urbanisme, paysage, eau et biodiversité.

Fin 2009, le décalage entre les recettes et les engagements de l'AFITF était de 7 milliards d'euros. À l'horizon 2014, la différence devrait dépasser 10 milliards d'euros. Comment l'AFITF va-t-elle couvrir ses engagements dans les mois et les années qui viennent ?

Autrement dit, la possible extension de la taxe poids lourds sur le réseau autoroutier. Mais pourquoi ne pas choisir tout simplement la budgétisation ?

Je vais, en effet, vous présenter le résultat de mon étude du financement du schéma national des infrastructures de transport le SNIT en précisant au préalable que la commission des Finances avait souhaité auditionner le Gouvernement et en particulier Madame Kosciuscko-Morizet mais que cela s'avère difficile même si semble-t-il un accord de...

Pour répondre à cette dernière question, les discussions sont encore en cours quant à l'octroi de cette garantie, mais en effet, RFF pourrait être amené à apporter une telle garantie à cet opérateur. Je m'interroge d'ailleurs sur la légalité de cette éventuelle garantie. S'agissant des autres questions qui m'ont été adressées, je dois dire en ...

Le Grenelle de l'environnement ne dissuade aucunement de réaliser des travaux de sécurisation du réseau. La Commission autorise ensuite la publication du rapport d'information.

Je suis sensible à l'argument selon lequel les amendements pourraient ouvrir la voie à des demandes d'AMP de convenance. Mais, selon moi, il faut considérer la conservation au bénéfice des donneurs d'une partie des gamètes prélevés à fin de don comme un don à soi-même, ce qui n'est pas la même chose qu'une contrepartie. Alors, un dispositif ide...