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Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier

27 amendements trouvés


15/12/2011 — Sous-Amendement N° 353 à l'amendement N° 348 au texte N° 4028 - Article 51 bis (Adopté)
M. Carrez, M. Mariton

I. - Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Ces recettes sont plafonnées, en cumulé, à 2,3 milliards d'euros en 2013, 4,6 milliards d'euros en 2014, 6,9 milliards d'euros en 2015, 9,2 milliards d'euros en 2016, 11,5 milliards d'euros en 2017 et 13,8 milliards d'euros en 2018. Chaque année, les agences de l'eau adaptent les tau...

15/12/2011 — Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 348 au texte N° 4028 - Article 51 bis (Retiré avant séance)
M. Carrez, M. Mariton

I. - Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La part de ce montant qui excède 2,3 milliards d'euros en 2013, 4,6 milliards d'euros en 2014, 6,9 milliards d'euros en 2015, 9,2 milliards d'euros en 2016, 11,5 milliards d'euros en 2017 et 13,8 milliards d'euros en 2018 est reversée au budget général dans les conditions prévues par le III ...

12/11/2011 — Amendement N° 710C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « 52,63 %, les taux de 38,25 % et 45,9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont respectivement portés à 40,375 % et 48,45 % et les taux de 45,9 % et 53,55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont respectivement portés à 48,45 % et 56,525 %. Dans...

12/11/2011 — Amendement N° 709C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 708C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 707C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 706C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer les alinéas 19 et 20. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avan...

12/11/2011 — Amendement N° 705C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avant la Loi ...

12/11/2011 — Amendement N° 703C rectifié au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont, M. Victoria, Mme Louis-Carabin

Après la deuxième occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « 62,5 %, les taux de 38,25 % et 45,9 % mentionnés au dix-septième alinéa sont respectivement portés à 40,8 % et 48,96 % et les taux de 48,6 % et 53,55 % mentionnés à la cinquième phrase du même alinéa sont respectivement portés à 48,96 % et 57,12 %. Dans les...

12/11/2011 — Amendement N° 702C au texte N° 3775 - Article 45 (Adopté)
M. Yanno, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Almont

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : La Loi de Finances pour 2011 a réduit les taux de réduction d'impôt au titre de l'article 199 undecies B et le projet de Loi de Finances pour 2012 prévoit une nouvelle réduction de ces taux. Dans le cadre de montages locatifs, cet article prévoit un taux minimal de rétrocession qui était avan...

10/11/2011 — Amendement N° 576C au texte N° 3775 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Giscard d'Estaing, M. Le Fur, M. Mariton, Mme Antier, M. Berdoati, Mme Besse, Mme Boyer, M. Colombier, M. Decool, ...

I. - Le début du c du 1 des articles 200 et 238 bis du code général des impôts est ainsi rédigé : « Des établissements d'enseignement primaire ou secondaire régulièrement déclarés, des (le reste sans changement). » II. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2012. III. - La p...

09/11/2011 — Amendement N° 375C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Bla...

La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3. - Les transferts de joueurs professionnels de football sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par les clu...

09/11/2011 — Amendement N° 340C au texte N° 3775 - Après l'article 61 (Retiré avant séance)
M. Bodin, M. Gatignol, M. Maurer, M. Dhuicq, M. Dosne, M. Mariton, M. Grall, M. Calméjane, M. Meunier, M. Étienne Bla...

La section unique du chapitre unique du titre Ier du livre IV du code du sport est complétée par un article L. 411-3 ainsi rédigé : « Art. L. 411-3. - Les transferts de joueurs professionnels de football sont soumis à une contribution assise sur les recettes brutes générées par les indemnités de mutation. « La contribution est due par les clu...

04/11/2011 — Amendement N° 52C rectifié au texte N° 3775 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Mariton, M. Binetruy

I. - Au premier alinéa des articles L. 2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « social » sont insérés les mots : « et des associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées, ». II. - La perte de recettes pour le syndicat des transports d'Île-de-France et les autorité...

02/11/2011 — Amendement N° 55C au texte N° 3775 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Mariton

 « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers « Article « I. - La dernière phrase du b) du 1° du B du I de l'article 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est supprimée. « II. - Le II de l'article 62 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 est supprimé. « III. - La perte d...

02/11/2011 — Amendement N° 280C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 245 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 245 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 279C au texte N° 3775 - Article 32 (Retiré)
M. Beaudouin, M. Jean-François Lamour, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 500 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 500 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

02/11/2011 — Amendement N° 277C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Beaudouin, M. Colombier, M. Teissier, M. Bardet, M. Bernier, M. Blessig, M. Bonnot, Mme Boyer, Mme Branget, Mme Fr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 0 0 200 000 0 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 200 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde ...

31/10/2011 — Amendement N° 72C au texte N° 3775 - Après l'article 48 (Adopté)
M. Reynès, M. De Courson, M. Dionis du Séjour, M. Poignant, M. Remiller, M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Abelin, ...

I. - Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° L'article L. 741-4-1 est abrogé ; 2° L'article L. 741-15-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 741-15-1. - I. -Les employeurs relevant du régime de protection sociale des professions agricoles sont exonérés du paiement de la part patronale des cotisations et contributions mentionnées...

31/10/2011 — Amendement N° 53C au texte N° 3775 - Article 32 (Rejeté)
M. Mariton

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Sécurité et circulation routières 0 0 Sécurité et affaires maritimes 0 0 Météorologie 0 0 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité 0 5 000 000 Information géographique et cartogra...