Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Amendement N° 53C (Rejeté)

Projet de loi de finances pour 2012

Sous-amendements associés : 346C (Adopté)

Déposé le 31 octobre 2011 par : M. Mariton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Infrastructures et services de transports

0

0

Sécurité et circulation routières

0

0

Sécurité et affaires maritimes

0

0

Météorologie

0

0

Urbanisme, paysages, eau et biodiversité

0

5 000 000

Information géographique et cartographique

0

0

Prévention des risques

Dont titre 2

0

0

0

0

Énergie, climat et après-mines

0

0

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Dont titre 2

0

0

0

0

TOTAUX

0

5 000 000

SOLDE

-5 000 000

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à diminuer les subventions aux associations financées par des crédits de l'action n° 7 Gestion des milieux et biodiversité.

En effet, dans un contexte de finances publiques contraintes, la nécessaire maîtrise des dépenses doit être justement répartie entre l'État, les opérateurs et les associations financées sur des deniers publics.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion