Amendement N° 53C (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2012
Sous-amendements associés : 346C (Adopté)
Déposé le 31 octobre 2011 par : M. Mariton.
Projet de loi N° 3775 de finances pour 2012
Article 32(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros)
Programmes
+
-
Infrastructures et services de transports
0
0
Sécurité et circulation routières
0
0
Sécurité et affaires maritimes
0
0
Météorologie
0
0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0
5 000 000
Information géographique et cartographique
0
0
Prévention des risques
Dont titre 2
0
0
0
0
Énergie, climat et après-mines
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont titre 2
0
0
0
0
TOTAUX
0
5 000 000
SOLDE
-5 000 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à diminuer les subventions aux associations financées par des crédits de l'action n° 7 Gestion des milieux et biodiversité.
En effet, dans un contexte de finances publiques contraintes, la nécessaire maîtrise des dépenses doit être justement répartie entre l'État, les opérateurs et les associations financées sur des deniers publics.
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