Interventions de Hervé de Charette

Quelle est l'action entreprise par les voisins arabes de la Tunisie ? Quelles peuvent être ses conséquences sur le déroulement du processus en cours ? Enfin, nous avons entendu l'Union européenne moins encore que la France. Outre les communiqués dont elle a le secret, envisage-t-elle d'aider les Tunisiens ? Aussi solide que soit la capacité du...

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires étrangères. Madame la ministre d'État, nous avons tous à l'esprit les événements qui se déroulent en Côte d'Ivoire et la situation des Français dans ce pays, mais ma question concerne la situation au Proche-Orient. Le 8 décembre 2009, le Conseil « Affaires étrangères » de l'Union européenne...

Je m'étonne du délai, inhabituellement bref de la part du Quai d'Orsay, pour la ratification de cet accord. Cette précipitation ne me paraît pas de très bon aloi envers un pays qui ne mérite pas une telle considération. Je ne voterai donc pas ce texte présenté de façon prématurée.

Votre travail suscite de nombreuses réflexions et questions qui devraient donner lieu à débat plus fréquemment. En premier lieu, il me semble que sur cette question le pouvoir est à prendre pour le Parlement. Il appartient à la Commission et non à une quelconque délégation de s'emparer du sujet et d'en traiter en profondeur les grands chapitre...

Je vois que nous sommes en effet partis pour prendre de grandes décisions que nous n'aurons pas eu le temps d'examiner sérieusement et qui n'auront pas été mûries comme elles le méritent. Nous ne pouvons tout de même pas interdire à tout salarié de continuer à l'être ! Quant à la Caisse des dépôts, si elle ne veut pas que ses salariés soient pa...

Je profite de cet amendement pour m'exprimer sur le sujet de la fonction publique, n'en ayant pas eu l'occasion auparavant. Cet amendement n'est pas le pire. Obliger les fonctionnaires à se mettre en disponibilité, c'est une question que l'on peut examiner. Je ne pense pas qu'un tel examen soit possible à une heure du matin, sans avoir pesé l'...

La question de savoir si un fonctionnaire peut se présenter aux élections parlementaires remonte aux débuts de la République, et nos prédécesseurs, nos ancêtres ont formellement décidé qu'il en avait le droit. Nous ne pouvons le lui ôter ; cela poserait à mon avis un problème constitutionnel. Par ailleurs, les arguties selon lesquelles ce qui e...

La convention comporte-t-elle des clauses de suivi ? des clauses de sauvegarde ? Il serait utile en l'occurrence que l'administration française soit dotée d'un dispositif de vérification de l'absence de fraude. Par ailleurs, j'ai accueilli avec intérêt les informations chiffrées qui nous ont été fournies : plus l'avalanche de chiffres est verba...

En matière de ratification de conventions, le principe qui prévaut en séance plénière, c'est que le texte est à prendre ou à laisser. En revanche, en commission, nous pouvons faire un certain nombre d'observations. Le Président de la commission peut ainsi écrire en notre nom pour se plaindre ou pour demander plus d'informations. Sur la questi...

Sans explication de vote préalable ?

Vous nous avez dit que vous feriez des observations au ministre et que ses réponses devraient être communiquées à la commission des affaires étrangères. En ce qui concerne la polygamie, je crois aussi que c'est une question qui doit être mise à l'étude et qu'il faut interroger le ministère pour qu'il en fasse l'inventaire sur le plan du droit.

Il est difficile de voir l'impact concret qu'aura une telle convention, il est donc difficile de s'opposer à sa ratification ! Le Liban doit faire face à deux menaces militaires : l'une, extérieure, en provenance d'Israël, l'autre, intérieure, du fait de l'activité du Hezbollah. L'armée libanaise n'est prête à affronter aucune de ces deux mena...

Il ne faut pas avoir d'hésitation, cet accord est un très bon accord. L'Inde sera demain une puissance spatiale et il est de la plus grande importance que nous ayons une coopération avec elle dans ce domaine. Cela étant, on ne sait pas bien quels sont les projets concrets qui sont envisagés. Le cadre juridique est parfaitement clair, mais qu'en...

Quelle est la composition de la task force du quai d'Orsay ? Même si cette question s'écarte un petit peu du sujet de notre réunion, pouvez-vous, à la lumière de votre expérience, nous faire un bilan de la création de votre direction générale, réforme de structure très importante de M. Kouchner ? Par ailleurs, monsieur le président, serait-il...

La formule que je propose comporte forcément des avantages et des inconvénients. En tout cas, elle ne vise ni à se substituer à notre bureau, qui fait son travail et envers lequel je n'ai aucune critique à formuler, ni à priver notre commission permanente de ses responsabilités, mais au contraire à éclairer ses travaux. Il m'a par exemple été d...

La France est traditionnellement la protectrice des chrétiens en Orient ce qui contribue à sa crédibilité dans la région. Si elle y renonce, cela affaiblira d'autant votre capacité à entretenir des relations privilégiées avec les États musulmans. Je pense qu'elle doit agir, et pas se contenter de déclarations et de larmes. Par exemple, notre pa...

En attendant que l'on pende les banquiers, que fait l'Europe ? Existe-t-il une dimension européenne dans le processus de décision et d'action du G20 et du G8, ou bien notre perspective est-elle purement française ? Comment s'organise-t-on, par ailleurs, au sein de l'exécutif pour assurer la double présidence actuelle ? Ma question ne porte pas...

Nous sommes à l'abri d'un tel risque !

Très juste !

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je suis très heureux d'être désormais le porte-parole du Nouveau Centre pour la culture, sujet qui m'intéresse depuis toujours. Vous le savez, je suis à l'origine de la création d'un festival de musique orientale dans ma commune. J'en profite pour vous dire que ce festival pourrait fort...