Interventions de Henri Plagnol
279 interventions trouvées.
La France a signé un accord de non double imposition avec le Panama, le 30 juin 2011, qui comporte des stipulations relatives à la transparence. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification les projets de loi (ns 3649, 3650, 3651, 3652, 3653, 3654, 3655 et 3657).
Je suis maire d'une ville qui se trouve dans une situation comparable. Monsieur Alfieri, votre mea culpa est un moment de vérité intéressant pour notre Commission et je vous en remercie. Sachant que vous n'aviez pas toutes les qualifications pour gérer ce type de produit, pourquoi avez-vous pris la décision de souscrire des contre- swaps ? Do...
Je suis très frappé par la similitude des situations de nos communes. Je rejoins totalement votre constat : après plusieurs années d'efforts pour renégocier au mieux, avec des résultats non négligeables, on en arrive à un stock extrêmement dangereux à très court terme, face auquel il n'existe pas de solution à l'échelle de la collectivité. Il e...
Je serai plus dur encore que mes collègues : je suis profondément frustré par votre approche formaliste. Il est inconcevable, s'agissant d'une commune soumise à la procédure d'alerte, que nul ne se soit jamais intéressé à la nature de ces emprunts souscrits dans le cadre de restructurations considérables, et dont le moins que l'on puisse dire e...
Je souscris totalement à tout ce que viennent de dire mes collègues. Ce qui est intéressant dans le cas de Saint-Maur, c'est qu'il n'y avait pas de raison objective à la dérive. Cette ville tranquille de la petite couronne ne se serait jamais trouvée dans une telle situation s'il n'y avait eu la rencontre entre une gestion administrative sérieu...
J'ajoute qu'il est choquant que la presse soit en mesure de se procurer des données que le ministère des finances refuse de communiquer aux parlementaires que nous sommes.
Très bien !
Chacun d'entre nous se souvient du terrible séisme qui a frappé, dans la nuit du 5 au 6 avril 2009, la province de L'Aquila, en Italie, et plus spécialement la commune du même nom. Les dégâts ont été immenses : 308 morts, des centaines de blessés, des milliers de bâtiments détruits. Dans un premier temps, le gouvernement italien a surpris la c...
Non, notre participation se limite à ce projet.
L'accord qui nous est soumis concerne uniquement la restauration de l'église Sainte-Marie-du-Suffrage, puisque c'est pour ce projet que la France apporte son concours. L'absence du Japon affectera sans doute l'équilibre financier global du chantier de reconstruction de la commune de l'Aquila. Je tiens à préciser que ce chantier s'étalera sur pl...
Cette suggestion est intéressante mais force est de constater que les autres membres de l'Union européenne sont majoritairement absents de la reconstruction de l'Aquila. Sur les quarante-quatre chantiers listés par le gouvernement italiens, seuls cinq font l'objet de financements conjoints. La France fait donc déjà plus que d'autres. La partici...
Le coût est estimé, pour le seul gouvernement italien, à 6,5 milliards d'euros, plus 1,5 milliards d'euros de crédits d'urgence.
Exactement, et cette approche tendant à concentrer notre participation sur un programme me semble judicieuse. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n 3540).
M. Éric RAOULT Secrétaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à excuser notre collègue Patrick Balkany, rapporteur, qui regrette de ne pouvoir être présent aujourd'hui. Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, l'accord de défense avec les Émirats arabes unis dont nous ...
L'accord comprend une partie classique ainsi qu'une clause d'engagement de nos forces qui en fait la particularité. Les dispositions classiques concernent le champ de la coopération militaire, la formation, l'entraînement des forces conventionnelles et spéciales émiriennes, les exercices conjoints, l'établissement de plans, et tout autre domai...
Tout à fait !
Très juste !
Très juste !
