Interventions de Henri Plagnol

Hélas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite intervenir uniquement pour exprimer les préoccupations des collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques, parfois pour des montants considérables, auprès de Dexia. Comme cela a été dit, les sommes en jeu s'élèveraient à 8 milliards d'euros. Je suis maire...

Il me semble que l'on n'a pas assez insisté, au cours du débat, sur l'extrême gravité du constat fait par la Caisse des dépôts, qui estime que les pertes potentielles ne sont pas chiffrables. Reprenant le discours officiel du Gouvernement, Gilles Carrez, rapporteur général, et Charles de Courson affirment que la garantie de l'État ne devrait pa...

Toutefois, ce constat ne mène à rien. D'abord, il est simpliste, car il fait peu de cas de la lourde responsabilité des banques, qui ont développé des techniques de marketing très contestables pour vendre des emprunts à des maires qui ne comprenaient pas ce qu'ils signaient. Ensuite, il ne tient pas compte de la responsabilité indirecte de l'É...

confiée à un inspecteur des finances tout à fait remarquable, à savoir M. Éric Gissler, qui a fait signer aux banques une charte de bonne conduite qui empêchera que de telles choses se reproduisent à l'avenir. L'État doit étendre le champ de cette médiation afin d'en faire une vraie médiation active, et d'inciter Dexia et les autres banques à ...

Voilà !

Je voudrais remercier le rapporteur, le rapport est très éclairant et très riche. Je souscris à ce qui a été dit sur la Chine. Pour le régime chinois, la question de l'environnement est devenue cruciale. Les élites de Shanghai ne parlent que d'environnement.

Notre consul sur place me disait d'ailleurs qu'il y avait une carte française à jouer. J'en viens à l'Europe. L'environnement est l'un des rares éléments identifiants de l'Union Européenne. Kyoto était une réussite européenne, avec l'aide du Canada et du Japon. J'ai deux questions précises. Premièrement, l'Union Européenne va t-elle avoir une ...

François Loncle a parlé de la mission que nous conduisons sur la prévention du terrorisme au Sahel, et vous avez vous-même évoqué la lutte contre AQMI. Quid de l'initiative européenne pour le Sahel, dans laquelle la France a joué un rôle majeur ? Au Mali, en Mauritanie ou en Algérie, tous nos partenaires ont insisté sur l'importance de l'aide a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le G 20 est engagé, à la demande de la France, dans une lutte contre les paradis fiscaux décidée dès le sommet de Pittsburgh en 2008. La France est en première ligne pour rendre plus transparents les échanges financiers internationaux et reconstruire le système financier internat...

Les deux principaux instruments de cette nouvelle politique internationale sont le modèle d'accord portant sur l'échange de renseignements à caractère fiscal, promu par l'OCDE, et l'examen par les pairs des législations et pratiques administratives de tous les États et territoires concernés. Sous l'autorité de son excellent président, la commi...

Vous parlez en expert, mon cher collègue ! Outre ce protocole, huit textes mis aujourd'hui en débat participent de cet effort pour la transparence. Ils fixent les règles de la coopération fiscale entre la France et les États suivants : Anguilla, les Antilles néerlandaises, Belize, Brunei, les îles Cook, le Costa Rica, Dominique et le Liberia. ...

Nous ne les croyons pas sur parole, mon cher collègue. Nous les jugerons à leurs actes.

Ils appartiennent désormais à la liste dite « blanche » de l'OCDE, qui regroupe les États et territoires ayant accepté et commencé à mettre en oeuvre le standard minimal de transparence exigé par l'OCDE. En signant des accords avec ces huit États et territoires, la France justifie la place éminente qu'elle occupe dans le mouvement contre les pa...

Pourquoi pas ? Contrepartie normale de ces nouveaux droits donnés aux administrations fiscales, les échanges d'informations concernés ne peuvent être effectués que dans le respect des libertés individuelles. Surtout, les demandes ne sont recevables que dans la mesure où elles portent sur des renseignements vraisemblablement pertinents pour l'a...

La deuxième condition est la diversification des économies de ces États et micro-États. À ce titre, je souhaite faire écho aux préoccupations de plusieurs de mes collègues membres de la commission des affaires étrangères. La communauté internationale, si elle souhaite s'engager réellement pour la disparition des paradis fiscaux, ne peut laisser...

La France assume, depuis 2008et le sommet de Pittsburgh, une position motrice dans la lutte engagée par le G20 contre les paradis fiscaux. De nombreuses initiatives ont été adoptées à notre demande, afin de pousser des Etats et territoires opaques à intégrer le jeu normal des relations économiques internationales. Les deux principaux instrumen...

A la demande de la France, ces accords s'appliquent à l'ensemble de la fiscalité des parties. Il n'y a pas de liste d'impôts concernés. Mais nous ne disposons d'aucune évaluation des montants qui pourraient être soumis à la fiscalité française, alors même qu'un grand nombre de sociétés financières ont leur siège dans certains de ces territoires.

Ces Etats ont connu un développement artificiel reposant sur une économie financière opaque. Il faudrait certainement que la communauté internationale accompagne leur transition vers d'autres activités. La stipulation à laquelle M. Lecoq fait référence concerne les demandes de renseignements en urgence. La nécessité de justifier tout retard au...

L'OCDE évalue les pratiques des uns et des autres et met en oeuvre une forme de stigmatisation à but pédagogique qui fonctionne bien. Même si une grande marge de progrès demeure, des Etats comme la Suisse et le Lichtenstein ont fini par comprendre qu'ils ne pouvaient poursuivre leurs pratiques totalement opaques au détriment des pays dans lesqu...