Interventions de Henri Plagnol
279 interventions trouvées.
rapporteur. Mes chers collègues, le français reste langue officielle des brevets, et, en raison de ce privilège, ô combien convoité et contesté par nombre de nos partenaires européens, il continuera de voir son registre linguistique, lexical, s'enrichir au fur et à mesure des dépôts de brevets. Le registre de l'Office européen des brevets compr...
rapporteur. Votre croisade ne manque pas de panache le panache d'un Don Quichotte défiant le monde entier. Mais il est du devoir de la représentation nationale de défendre lucidement les intérêts de la France en Europe. Contrairement à vous, je pense que l'isolement risquerait de facto de favoriser l'évolution naturelle vers le tout-anglais o...
rapporteur. Absolument !
rapporteur. Il a raison !
Il a raison !
Bravo !
a présenté les enjeux de la ratification du protocole de Londres, précisant qu'il avait travaillé sans a priori, dans un esprit d'ouverture, en auditionnant tant les partisans que les adversaires de ce texte. Il a tout d'abord déclaré que l'élargissement à 32 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets avait provoqué une augmentatio...
, a rappelé que le débat se poursuivrait en séance publique. L'Espagne et l'Italie ont vu le nombre de brevets déposés sur leur territoire diminuer fortement depuis leurs refus de signer le Protocole de Londres, preuve de l'enjeu que ce texte représente. La ratification par la France permettra sans doute de faire évoluer les autres pays. Il n'...
a demandé des précisions sur trois points : Combien de brevets sont actuellement délivrés en langue française ? La traduction des revendications constitue-t-elle une garantie suffisante pour permettre aux entreprises de s'informer correctement dans l'exercice de la veille technologique ? Le contentieux relatif aux brevets donnera-t-il lieu à u...
C'est vrai !
Justement !
Je suis d'accord !
Les Français ont tranché !
Très bien ! C'est très important !
En effet !
Tout à fait !
Absolument !
Excellent !
Vingt ans de croissance dans les deux pays !
