Interventions de Henri Plagnol

Je remercie Guy Malherbe de m'avoir remplacé et Mme la ministre de ses explications détaillées. Vous l'avez compris, madame la ministre, ce point d'accueil est crucial pour les assurés sociaux de Saint-Maur. Le conseil municipal retient l'hypothèse d'installer une antenne destinée à l'accueil des assurés sociaux au sein du dispensaire situé su...

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Président de la République a présidé un conseil de modernisation des politiques publiques le 4 avril dernier. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) À cette occasion, il a affirmé avec force que le temps n'était plus...

Vous avez choisi de le faire en concertation étroite avec les fonctionnaires. Dans cette tâche, vous savez pouvoir compter sur l'appui et le soutien sans faille des parlementaires de la majorité, qui vous aideront à bâtir un service public moderne, performant, innovant, laissant plus de responsabilité et d'initiative aux fonctionnaires. (« Très...

Très bien !

a souligné que le regard de la Turquie avait changé, et que celle-ci ne voyait plus l'Union pour la Méditerranée comme un substitut à son éventuelle adhésion à l'Union européenne. La participation de la Turquie à ce nouveau projet est une condition essentielle de son succès. Non seulement ce pays dispose d'une grande expérience s'agissant des l...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, le bilan de la concertation préalable, qui a été dressé récemment par le Syndicat des transports d'Île-de-France, démontre que le tracé envisagé pour le prolongement du Transval-de-Marne à l'Est rencontre une très forte opposition des populations concernées, notamment à Saint-Maur-des-Fossés....

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette ouverture. Je suis persuadé que, si les études comparatives sont conduites de manière objective, elles démontreront que, dans l'intérêt même du Transval de Marne, le tracé alternatif par la RN 186 sera plus pertinent : pour être efficace, ce mode de transport doit en effet être très ra...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, chers collègues, nous devons donc nous prononcer aujourd'hui sur la ratification du Protocole de Londres relatif au régime linguistique du brevet européen, ratification attendue depuis que la France l'a signé il y a sept ans. De moins d'une dizaine à sa création il y ...

Votre rapporteur a tenu à auditionner toutes les associations, organisations, syndicats ou personnalités qui tenaient à faire entendre leur point de vue. J'ai porté une attention particulière à l'écoute de ceux qui exprimaient leurs légitimes inquiétudes concernant la ratification de ce protocole.

Je l'ai fait dans un esprit d'ouverture, et je me suis posé quatre questions simples qui, à mon avis, doivent commander votre vote. Le protocole est-il conforme à notre droit et à notre tradition juridique ?

Va-t-il dans l'intérêt de nos entreprises et de nos chercheurs ?

Préserve-t-il la position de la langue française, à laquelle tous les parlementaires sont attachés, comme langue scientifique et technologique ? (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Non ! » sur d'autres.) Enfin, est-il de nature à conforter le poids de la France dans l'Union ? (Mêmes mouvements.) ...

Je crois pouvoir vous rassurer sur ce point. Le fait même que le français conserve sa position de langue officielle veut dire que l'on pourra déposer en langue française

et que, par conséquent, le concept juridique de propriété intellectuelle qui existe dans l'ensemble du monde francophone continuera non seulement de vivre, mais de pouvoir rayonner en atteignant l'ensemble du marché européen. Bien plus, nous aurons la garantie que la revendication, c'est-à-dire le coeur du brevet,

ce qui définit le champ de la propriété industrielle, la seule partie prescriptrice de droits, celle qui encadre l'invention et qui bénéficiera de l'exclusivité pendant vingt ans, sera obligatoirement traduite dans les trois langues officielles : l'allemand, l'anglais et le français.

Enfin, en cas de contentieux, il y a obligatoirement à la charge du déposant une traduction dans la langue du justiciable. Par conséquent, nos entreprises et nos chercheurs savent que, en cas de litiges, ceux-ci seront arbitrés en français. Le protocole est-il dans l'intérêt de nos entreprises et de nos chercheurs ? Hervé Novelli et Valérie Pe...

qui a indiqué que les petites et moyennes entreprises, dans les fédérations régionales, attendaient la ratification, que des sondages avaient même été effectués auprès de la base des PME. Il n'est donc pas vrai de dire qu'elles n'ont été ni associées ni consultées. Ces sondages montrent qu'à plus de 90 % elles font de la ratification du Protoc...

Faut-il craindre, selon l'argument ressassé par les opposants et sur lequel votre rapporteur s'est interrogé longuement, que la simplification et l'abaissement du coût du brevet européen conduisent à une invasion de brevets japonais et américains ? D'abord, et le monde économique est unanime sur ce point, ce serait une grave erreur de vouloir ...

privilège très convoité et même contesté par nos partenaires en Europe, nous avons la certitude qu'il va continuer de s'enrichir du vocabulaire scientifique et technique de l'Office européen des brevets.

Un champ linguistique de 150 000 mots, enrichi périodiquement par l'Office, offre ainsi à tous nos amis francophones la garantie que le français reste une langue vivante, actualisée en temps réel au fur et à mesure des innovations.